RGESN : guide complet du référentiel d'écoconception français (78 critères)

78 critères, 9 familles, 1 référentiel officiel. Le RGESN structure ce que beaucoup d'agences font à l'instinct depuis dix ans : concevoir des services numériques sobres et responsables, méthodiquement, en s'appuyant sur une grille auditable plutôt que sur l'intuition.

Édité par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) en collaboration avec l'ARCEP, l'ARCOM, l'ADEME et l'Institut du Numérique Responsable, le RGESN est devenu en quelques années la référence française de l'écoconception numérique. Et depuis la loi REEN de 2021, son application est même obligatoire pour une partie des acteurs publics.

Que vous travailliez dans une administration soumise à la REEN, dans une entreprise avec une démarche sobriété numérique structurée, ou simplement dans une équipe tech qui veut industrialiser sa pratique d'écoconception — comprendre le RGESN, ce que ses 78 critères imposent et comment les appliquer concrètement, devient un avantage opérationnel.

Ce guide reprend le référentiel à la racine : son origine, son contenu, ses obligations légales, et la méthode pour l'auditer sur un projet réel.

Qu'est-ce que le RGESN ?

Le RGESN — Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques — est un cadre méthodologique français édité par la DINUM qui définit 78 critères répartis en 9 familles pour concevoir des services numériques (sites web, applications, systèmes d'information) plus sobres et responsables. Sa version 2024 fait office de standard de fait pour l'écoconception en France et ses critères sont à utiliser comme grille d'auto-évaluation.

Quelques repères pour le situer :

• Édité par : la DINUM (Direction interministérielle du numérique), en collaboration avec l'ARCEP, l'ARCOM, l'ADEME et l'Institut du Numérique Responsable (INR).
• Première version : 2022, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi REEN.
• Version actuelle : mai 2024 — 78 critères (la version 2022 en comportait 79, simplifiée et modernisée en 2024 avec l'ajout d'une famille dédiée à l'IA).
• Périmètre : tous types de services numériques — sites publics, applications mobiles, systèmes d'information internes, SaaS.
• Statut : référentiel public, librement accessible, conçu pour l'auto-évaluation. Pas de certification officielle, mais une exigence de déclaration publique pour les acteurs concernés (voir plus bas).

Le RGESN est consultable gratuitement sur ecoresponsable.numerique.gouv.fr.

Les 9 familles de critères

La structure du RGESN reflète le cycle de vie complet d'un service numérique. Chaque famille couvre un domaine de décision, du cadrage stratégique jusqu'à l'hébergement.

#	Famille	Sujet couvert
1	Stratégie	Pilotage, gouvernance, définition des objectifs RSE du service
2	Spécifications	Cadrage fonctionnel, périmètre, sobriété fonctionnelle
3	Architecture	Choix d'architecture technique, mutualisation, scalabilité
4	UX / UI	Parcours utilisateur, sobriété ergonomique, accessibilité
5	Contenus	Texte, images, vidéos, données — leur poids et leur pertinence
6	Frontend	Code côté client, navigateur, performance perçue
7	Backend	Code serveur, requêtes, traitement des données
8	Hébergement	Datacenters, mix énergétique, optimisation infrastructure
9	Algorithmie	Choix algorithmiques, IA, traitement intensif (ajouté en 2024)

C'est cette structure transverse qui fait la force du RGESN : l'écoconception n'est pas un sujet purement technique, c'est un sujet qui commence au cadrage et se prolonge jusqu'à l'opération en production. La famille "Stratégie" arrive en premier pour une raison : sans alignement amont, les optimisations techniques en aval ne suffisent pas.

Les 78 critères : structure et exemples

Chaque critère du RGESN suit la même structure :

• Énoncé — la question ou l'exigence (souvent formulée comme une recommandation).
• Niveau de priorité — prioritaire, modéré, faible (selon l'impact estimé).
• Niveau de difficulté — facile, moyen, difficile (selon l'effort de mise en œuvre).
• Public concerné — chef de projet, designer, développeur, ops, etc.
• Mise en œuvre — explication concrète de comment l'appliquer.
• Moyens de test — comment vérifier que le critère est rempli.

Pour donner une idée concrète, voici quelques exemples par famille :

• Stratégie — Critère 1.1 : "Le service numérique a-t-il défini ses objectifs propres en matière de réduction d'impact environnemental ?" Concrètement : un document interne formalise des objectifs chiffrés et un calendrier.
• Spécifications — Critère 2.5 : "Le service numérique a-t-il évalué l'impact environnemental de chaque fonctionnalité avant son intégration ?" En pratique : un audit fonctionnalité par fonctionnalité, pour challenger ce qui peut être supprimé ou simplifié.
• UX/UI — Critère 4.7 : "Le service numérique permet-il à l'utilisateur de désactiver les éléments non essentiels (animations, vidéos auto-play, etc.) ?" Une option dans les paramètres, un mode léger.
• Contenus — Critère 5.3 : "Les images sont-elles compressées dans un format adapté (WebP, AVIF) et redimensionnées à leur affichage maximal ?" Le levier le plus mécanique du RGESN, et l'un des plus faciles à appliquer.
• Frontend — Critère 6.8 : "Le service numérique évite-t-il le chargement de bibliothèques tierces non utilisées ?" Audit du bundle, suppression du code mort.
• Hébergement — Critère 8.2 : "L'hébergeur a-t-il publié un engagement de neutralité carbone ou de réduction de son empreinte ?" Critère qui pousse à choisir Scaleway, Infomaniak, OVH éco plutôt que des datacenters au mix carboné. Voir notre comparatif des 5 hébergeurs web verts en France pour les choix concrets.

L'ensemble des 78 critères est accessible publiquement, avec pour chacun la mise en œuvre détaillée et les moyens de test. C'est un document que tout chef de projet, designer ou développeur devrait avoir lu une fois — au moins en survol.

Qui doit appliquer le RGESN ?

Le RGESN est recommandé pour tous les acteurs concevant des services numériques. Il est obligatoire pour les services numériques de l'État, des collectivités territoriales et des opérateurs publics, dans le cadre de la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) du 15 novembre 2021. Pour les acteurs privés, son application est volontaire mais fortement encouragée, notamment dans le cadre des démarches RSE et des reportings CSRD.

Concrètement, trois niveaux d'obligation :

• Niveau 1 — Obligatoire : services numériques de l'État (administrations centrales, sites publics nationaux), collectivités territoriales > 50 000 habitants, certains opérateurs publics. Ces acteurs doivent publier une déclaration d'écoconception sur leur service.
• Niveau 2 — Fortement recommandé : entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), au Bilan GES réglementaire, ou inscrites dans une démarche RSE auditée. Le RGESN devient ici un outil de reporting.
• Niveau 3 — Volontaire : tous les autres acteurs (PME, startups, agences, freelances). Adoption stratégique pour positionnement, différenciation commerciale ou conviction.

Le RGESN ne remplace pas les autres référentiels accessibilité (RGAA) ou sécurité (RGS) — ils s'ajoutent. Un service public moderne combine RGAA + RGS + RGESN.

La déclaration d'écoconception (obligation REEN)

Pour les acteurs du niveau 1, l'obligation se matérialise par la publication d'une déclaration d'écoconception sur le service numérique concerné. Le principe est calqué sur la déclaration d'accessibilité du RGAA.

Cette déclaration doit comporter :

• L'identité du service et de son éditeur.
• L'état de conformité au RGESN : pourcentage de critères respectés, ventilation par famille.
• Les dérogations justifiées (critères non applicables ou non atteints, avec raison).
• Le plan d'amélioration : critères à atteindre dans les 12 à 24 mois.
• Les coordonnées de contact pour toute remarque.

Un modèle officiel est fourni par la DINUM. La déclaration doit être publique, accessible depuis chaque page du service (typiquement un lien en footer), et mise à jour annuellement.

C'est cette obligation de transparence qui donne sa portée au RGESN : un référentiel sans publication serait juste de la doc interne. Avec déclaration publique, il devient un engagement opposable.

Comment auditer son site avec le RGESN ?

L'audit RGESN se fait en quatre étapes. C'est la méthode qu'on applique sur les projets Bob le développeur où une démarche d'écoconception structurée est demandée.

1. Délimiter le périmètre. Un audit RGESN porte sur un service — pas sur tout l'écosystème d'une organisation. On définit clairement : quel site, quelles pages représentatives (10 à 20 minimum), quels parcours utilisateur principaux.
2. Réviser critère par critère. On parcourt les 78 critères dans l'ordre des familles, en notant pour chacun : Conforme / Partiellement conforme / Non conforme / Non applicable. La grille DINUM en Excel facilite ce travail. Compter 1 à 3 jours d'expert pour un site standard.
3. Calculer le score de conformité. Pourcentage de critères conformes, ventilé par famille. C'est ce score qui figurera dans la déclaration. Un service à 70 % de conformité est déjà très au-dessus de la médiane française.
4. Construire le plan d'amélioration. Pour chaque critère non conforme, on évalue effort × impact, on priorise, on planifie. Ce plan devient la roadmap d'écoconception du service pour les 12-24 mois suivants.

Pour ceux qui veulent industrialiser, plusieurs outils complètent la grille DINUM officielle :

• La plateforme NUMERIC NR (proposée par l'INR) — interface web pour saisir les évaluations et générer la déclaration automatiquement.
• Des templates internes que beaucoup d'agences (dont nous) maintiennent : grille Notion ou Airtable avec les 78 critères pré-formatés et les commentaires types.

L'audit RGESN, contrairement à un audit EcoIndex, est qualitatif et manuel. Il ne se substitue pas aux mesures techniques (EcoIndex, Lighthouse) — il les complète. Voir notre comparatif ci-dessous.

RGESN vs EcoIndex vs Lighthouse : trois outils, trois angles

Beaucoup confondent ces trois référentiels. Ils mesurent en réalité des choses différentes et se complètent.

Outil	Type	Scope	Sortie	Effort d'audit
RGESN	Référentiel qualitatif	Stratégie + tech + UX + contenu	Score conformité par famille (78 critères)	1-3 jours expert
EcoIndex	Mesure technique	Page web (DOM, poids, requêtes)	Note A à G + estimation CO2	Quelques minutes
Lighthouse	Mesure technique	Page web (performance, SEO, a11y)	Score 0-100 par axe	Quelques minutes

Recommandation pratique : sur un projet d'écoconception sérieux, on combine les trois.

• RGESN pour cadrer la démarche, structurer le plan d'action et produire la déclaration.
• EcoIndex pour mesurer l'éco-performance technique objective et suivre les évolutions.
• Lighthouse pour les performances pures (LCP, INP, CLS) et l'accessibilité.

Pour aller plus loin sur EcoIndex, voir notre guide complet EcoIndex.

Comment Bob applique le RGESN

Sur les projets où l'écoconception est un enjeu cadré — typiquement secteur public, ETI avec démarche CSRD, ou clients privés engagés — voici la méthode qu'on applique chez Bob le développeur.

• Au cadrage projet : revue des 9 familles RGESN avec le client, identification des critères prioritaires (ceux qui matchent les enjeux métier), définition du score cible.
• Pendant le design : revue UX/UI à mi-parcours sur les critères des familles 4 (UX/UI), 5 (Contenus) et 2 (Spécifications fonctionnelles).
• Pendant le développement : revue technique à chaque sprint sur les familles 6 (Frontend) et 7 (Backend), avec les développeurs concernés.
• Pré-livraison : audit RGESN complet, score par famille, identification des écarts, négociation client sur ce qui sera couvert (et ce qui passe en backlog).
• Documentation finale : on remet au client la grille d'évaluation complète et, s'il est concerné par la REEN, un projet de déclaration d'écoconception clé en main.

Pourquoi ? Parce qu'on pense qu'un audit RGESN ne doit pas être un exercice administratif fait après coup. Intégré dès le cadrage, il oriente les décisions au moment où elles ont de la valeur — pas quand le produit est figé. Pour notre approche complète d'écoconception, voir notre page écoconception web.

Questions fréquentes sur le RGESN

Le RGESN est-il obligatoire ?

Oui pour les acteurs publics, dans le cadre de la loi REEN du 15 novembre 2021 : services numériques de l'État, collectivités territoriales > 50 000 habitants, opérateurs publics. Non pour le privé, où il reste recommandé mais facultatif. Cela dit, les entreprises soumises à la CSRD ou inscrites dans une démarche RSE structurée ont tout intérêt à l'adopter — il fournit un cadre directement utilisable pour le reporting.

Quelle est la dernière version du RGESN ?

La version actuelle est l'édition mai 2024, qui comporte 78 critères répartis en 9 familles. Elle remplace l'édition de 2022 (79 critères, 8 familles), avec une réorganisation, une simplification de certains critères, et l'ajout d'une nouvelle famille dédiée à l'algorithmie et à l'intelligence artificielle.

Combien de temps prend un audit RGESN ?

Pour un site standard (vitrine, e-commerce, application web métier), comptez 1 à 3 jours d'expert pour un audit complet : revue des 78 critères sur un échantillon de 10 à 20 pages représentatives, calcul du score, construction du plan d'amélioration. Pour un système d'information complexe (multiples services interconnectés), l'audit peut s'étendre sur plusieurs semaines.

Quelle différence entre RGESN et RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) couvre l'accessibilité numérique — comment rendre un service utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Le RGESN couvre l'écoconception — l'impact environnemental du service. Les deux sont obligatoires pour les acteurs publics, complémentaires, et ne se substituent pas. Un service public moderne respecte les deux.

Comment publier sa déclaration d'écoconception ?

La déclaration doit être publique et accessible depuis le service (typiquement via un lien en footer, à côté de la déclaration d'accessibilité et des mentions légales). Le contenu doit suivre le modèle officiel DINUM : identité de l'éditeur, état de conformité par famille, dérogations justifiées, plan d'amélioration, contact. La déclaration doit être mise à jour au moins annuellement.

Le RGESN s'applique-t-il aux applications mobiles ?

Oui — le RGESN couvre tous les services numériques, y compris les applications mobiles natives et hybrides. Certains critères des familles Frontend et UX/UI ont des spécificités mobiles (gestion des notifications, optimisation batterie, support offline). L'esprit reste identique : sobriété fonctionnelle, optimisation technique, mesure et transparence.

Existe-t-il une certification officielle RGESN ?

Non, pas à ce jour. Le RGESN est un référentiel d'auto-évaluation : il n'existe pas d'organisme certificateur officiel délivrant un label "site conforme RGESN". L'engagement passe par la déclaration publique d'écoconception, qui rend le score auditable par les utilisateurs et la presse spécialisée. Quelques acteurs privés (cabinets d'audit numérique responsable) proposent des audits avec attestation, mais ces attestations n'ont pas de valeur réglementaire.

Le RGESN est-il aligné avec les normes européennes ?

Le RGESN est un référentiel français, mais il s'aligne sur les principes européens. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting de durabilité incluant le numérique — le RGESN constitue une grille naturelle pour structurer cette partie du reporting. La norme ISO/IEC 23894 sur l'écoconception logicielle, en cours de finalisation, partage la même philosophie. À moyen terme, on peut s'attendre à une convergence européenne dont le RGESN est un précurseur.

En résumé

• Le RGESN est le référentiel français d'écoconception des services numériques, édité par la DINUM.
• Version 2024 : 78 critères répartis en 9 familles (de la stratégie à l'algorithmie).
• Obligatoire pour les acteurs publics dans le cadre de la loi REEN ; recommandé pour le privé.
• Application via auto-évaluation + déclaration publique d'écoconception.
• À combiner avec EcoIndex (mesure technique) et Lighthouse (perf) pour une démarche complète.

Le RGESN n'est pas une contrainte de plus — c'est un cadre qui rend tangible et auditable une démarche d'écoconception. Pour les acteurs publics, il est obligatoire ; pour les autres, il devient un avantage concurrentiel mesurable. Si vous démarrez un projet où l'écoconception doit être structurée — appel d'offres public, refonte avec engagement RSE, audit de conformité — parlons-en. On vous fait un état des lieux RGESN gratuit pour identifier les écarts et le plan d'action.

Pour aller plus loin sur le cluster écoconception : nos 10 actions concrètes pour améliorer son score EcoIndex (côté technique), notre checklist des 30 bonnes pratiques d'écoconception web (synthèse opérationnelle des 115 pratiques GreenIT), notre méthode en 7 étapes pour éco-concevoir un site (cadre projet du cadrage à la maintenance), notre guide sur la sobriété numérique en entreprise (cadre conceptuel + démarche RSE globale) et notre checklist technique pour diviser par 2 le poids des pages.