RGESN : guide complet du référentiel d'écoconception français (78 critères)

78 critères, 9 familles, 1 référentiel officiel. Le RGESN structure ce que beaucoup d'agences font à l'instinct depuis dix ans : concevoir des services numériques sobres et responsables, méthodiquement, en s'appuyant sur une grille auditable plutôt que sur l'intuition.

La première version, publiée fin 2022, a été portée par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) avec l'ADEME et l'Institut du Numérique Responsable. La version en vigueur, publiée le 17 mai 2024, est éditée par l'ARCEP et l'ARCOM en lien avec l'ADEME, et reste hébergée sur le site ecoresponsable de la DINUM. En quelques années, le RGESN est devenu la référence française de l'écoconception numérique. La loi REEN de 2021 en a prévu la création, mais le référentiel se présente lui-même comme un document non contraignant : son application reste volontaire, y compris pour les acteurs publics.

Que vous travailliez dans une administration soumise à la REEN, dans une entreprise avec une démarche sobriété numérique structurée, ou simplement dans une équipe tech qui veut industrialiser sa pratique d'écoconception, comprendre le RGESN, ce que ses 78 critères imposent et comment les appliquer concrètement, devient un avantage opérationnel.

Ce guide reprend le référentiel à la racine : son origine, son contenu, ses obligations légales, et la méthode pour l'auditer sur un projet réel.

Qu'est-ce que le RGESN ?

Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques) est un cadre méthodologique français publié par l'Arcep et l'Arcom, en lien avec l'ADEME, qui définit 78 critères répartis en 9 familles pour concevoir des services numériques (sites web, applications, systèmes d'information) plus sobres et responsables. Sa version 2024 fait office de standard de fait pour l'écoconception en France et ses critères sont à utiliser comme grille d'auto-évaluation.

Quelques repères pour le situer :

• Publié par : l'ARCEP et l'ARCOM, en lien avec l'ADEME, avec la contribution de la DINUM, de la CNIL et de l'Inria. La version de 2022 était pilotée par la DINUM, le ministère de la Transition écologique, l'ADEME et l'Institut du Numérique Responsable (INR).
• Première version : 29 novembre 2022, publiée par la mission interministérielle numérique écoresponsable dans le cadre de la feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement » de février 2021.
• Version actuelle : mai 2024, 78 critères (la version 2022 en comportait 79, simplifiée et modernisée en 2024 avec l'ajout d'une famille dédiée à l'IA).
• Périmètre : tous types de services numériques (sites publics, applications mobiles, systèmes d'information internes, SaaS).
• Statut : référentiel public, librement accessible, conçu pour l'auto-évaluation. Pas de certification officielle. La publication d'une déclaration d'écoconception est volontaire, mais c'est un prérequis pour se prévaloir de l'application du référentiel (voir plus bas).

Le RGESN est consultable gratuitement sur ecoresponsable.numerique.gouv.fr.

Les 9 familles de critères

La structure du RGESN reflète le cycle de vie complet d'un service numérique. Chaque famille couvre un domaine de décision, du cadrage stratégique jusqu'à l'hébergement.

#	Famille	Critères	Sujet couvert
1	Stratégie	10	Utilité du service, cibles et besoins, référent, objectifs de réduction d'impact, collecte de données, chiffrement, open source, interopérabilité
2	Spécifications	10	Terminaux, systèmes et navigateurs supportés, bas débit, revues de conception et de code, maintenance et décommissionnement, fournisseurs, composants et services tiers
3	Architecture	7	Composants conçus pour réduire leurs impacts, ressources adaptées à la charge, évolution des protocoles, mises à jour correctives et incrémentielles, environnements de test
4	UX / UI	15	Lecture automatique, défilement infini, parcours de navigation, services tiers, composants natifs, médias porteurs d'information, polices, formulaires, notifications, procédés manipulatoires
5	Contenus	8	Formats et compression des images, vidéos, sons et documents, mode écoute seule, archivage des contenus périmés
6	Frontend	7	Poids et requêtes par écran, cache, compression, dimensions des images, ressources inutilisées, capteurs, ressources statiques sur un même domaine
7	Backend	4	Cache serveur, durées de conservation des données, traitements en arrière-plan, mécanismes de consensus
8	Hébergement	10	Démarche environnementale de l'hébergeur, gestion des équipements, PUE, WUE, électricité renouvelable, localisation, chaleur fatale, données chaudes et froides
9	Algorithmie	7	Phases d'entraînement et d'inférence des modèles : nécessité, complexité, volume de données, réentraînement, compression (ajoutée en 2024)

Cette répartition mérite un temps d'arrêt : moins d'un quart des 78 critères porte sur du code (Frontend, Backend et Architecture cumulent 18 critères). Le reste interroge la stratégie, le cadrage fonctionnel, l'UX, les contenus, l'hébergement et l'algorithmie. C'est ce qui explique qu'un service techniquement léger puisse rater la moitié du référentiel.

C'est cette structure transverse qui fait la force du RGESN : l'écoconception n'est pas un sujet purement technique, c'est un sujet qui commence au cadrage et se prolonge jusqu'à l'opération en production. La famille "Stratégie" arrive en premier pour une raison : sans alignement amont, les optimisations techniques en aval ne suffisent pas.

Les 78 critères : structure et exemples

Chaque critère du RGESN suit la même structure :

• Énoncé : la question ou l'exigence (souvent formulée comme une recommandation).
• Niveau de priorité : Prioritaire, Recommandé ou Modéré (selon l'impact estimé, la portée systémique et l'ambition de la mise en œuvre).
• Niveau de difficulté : Faible, Moyen ou Fort (à titre indicatif, selon l'effort de mise en œuvre).
• Public concerné : chef de projet, designer, développeur, ops, etc.
• Mise en œuvre : explication concrète de comment l'appliquer.
• Moyens de test : comment vérifier que le critère est rempli.

Pour donner une idée concrète, voici quelques exemples par famille :

• Stratégie (critère 1.5) : "Le service numérique s'est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?" Concrètement : des indicateurs suivis (énergie, gaz à effet de serre, eau, ressources abiotiques) et des objectifs de réduction à court, moyen ou long terme.
• Spécifications (critère 2.6) : "Le service numérique a-t-il été conçu avec une revue de conception et une revue de code comprenant parmi ses objectifs la réduction des impacts environnementaux de chaque fonctionnalité ?" En pratique : une revue fonctionnalité par fonctionnalité en amont du développement, pour challenger ce qui peut être supprimé ou simplifié.
• UX/UI (critère 4.1) : "Le service numérique comporte-t-il uniquement des animations, vidéos et sons dont la lecture automatique est désactivée ?" Pas de lecture automatique par défaut, ou un bouton visible pour la couper.
• Contenus (critère 5.1) : "Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image ?" Le critère est validé si plus de 75 % des images matricielles sont en WebP, AVIF, JPEG XL ou dans un format plus performant. Le levier le plus mécanique du RGESN, et l'un des plus faciles à appliquer.
• Frontend (critère 6.5) : "Le service numérique évite-t-il de déclencher le chargement de ressources et de contenus inutilisés pour chaque fonctionnalité ?" Audit du bundle, suppression du code mort, chargement différé.
• Hébergement (critère 8.1) : "Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?" Le référentiel demande un hébergeur transparent sur son empreinte, aux engagements vérifiables, et met en garde contre les communications invérifiables sur la neutralité carbone. Voir notre comparatif des 5 hébergeurs web verts en France pour les choix concrets.

L'ensemble des 78 critères est accessible publiquement, avec pour chacun la mise en œuvre détaillée et les moyens de test. C'est un document que tout chef de projet, designer ou développeur devrait avoir lu une fois, au moins en survol.

Qui doit appliquer le RGESN ?

Le RGESN n'est obligatoire pour personne : le référentiel se présente lui-même comme un document non contraignant, destiné à accompagner les démarches volontaires d'écoconception. La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) du 15 novembre 2021 en a prévu la création sans en imposer l'application, ni aux acteurs publics ni aux entreprises. L'obligation la plus proche vise les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, qui doivent se doter d'une stratégie numérique responsable.

Deux articles de la loi REEN sont en jeu, et on les confond souvent :

• L'article 25 confie à l'ARCEP et à l'ARCOM, en lien avec l'ADEME, la définition du contenu du référentiel. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et ne crée aucune obligation d'appliquer ces critères, ni pour les administrations ni pour les entreprises.
• L'article 35, précisé par le décret du 29 juillet 2022, vise les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants : programme de travail au plus tard le 1er janvier 2023, puis mise en œuvre d'une stratégie numérique responsable à partir de 2025. L'audit RGESN des services en ligne alimente cette stratégie, mais c'est bien la stratégie qui est exigée par cet article.

Concrètement, trois situations :

• Communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants : elles doivent avoir défini une stratégie numérique responsable depuis le 1er janvier 2025. L'écoconception des sites et des services numériques fait partie des objectifs que cette stratégie peut retenir, et le RGESN sert alors de grille. Aucun texte ne leur impose de publier une déclaration d'écoconception.
• Entreprises engagées dans un reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive, Bilan GES réglementaire, démarche RSE auditée) : aucun de ces cadres n'exige le RGESN, mais il fournit une grille pour documenter la part numérique de la démarche.
• Tous les autres acteurs (administrations, PME, startups, agences, freelances) : application volontaire. Adoption stratégique pour positionnement, différenciation commerciale ou conviction.

Le RGESN ne remplace pas les autres référentiels accessibilité (RGAA) ou sécurité (RGS). Ils s'ajoutent. Un service public moderne combine RGAA + RGS + RGESN.

La déclaration d'écoconception (démarche volontaire)

La déclaration d'écoconception est le document par lequel un éditeur rend compte publiquement de sa démarche. Sa publication est volontaire, mais c'est un prérequis pour se prévaloir de l'application du référentiel. Elle peut être affichée dans les mentions légales, aux côtés de la déclaration d'accessibilité, ou sur une page dédiée.

Le référentiel conseille d'y faire figurer, dès la première page :

• Le nom du service évalué, la date de rédaction de la déclaration et celle de sa dernière mise à jour.
• La liste des critères validés et non validés (les numéros des critères peuvent suffire).
• Le score d'avancement du service, et si possible le score précédent ainsi que le score visé à terme (par exemple à deux ans).
• Le plan d'avancement : les engagements pris et les actions menées pour réduire les impacts environnementaux du service.
• Les parcours et unités fonctionnelles évalués, qui doivent inclure les fonctionnalités principales.
• La documentation de la mise en œuvre de chaque critère applicable.

Un modèle de déclaration est fourni avec le référentiel (en .docx, .odt, .html ou .txt), ainsi qu'un tableur d'autoévaluation (.xlsx ou .ods) qui calcule le score d'avancement. Le référentiel recommande une déclaration datée et régulièrement mise à jour, idéalement à chaque modification significative du service.

C'est cette transparence qui donne sa portée au RGESN : un référentiel sans publication serait juste de la doc interne. Avec une déclaration publique, la démarche devient vérifiable, et le référentiel rappelle que toute communication qui s'en réclame doit respecter le cadre des allégations environnementales (fiabilité, transparence, vérifiabilité).

Comment auditer son site avec le RGESN ?

L'audit RGESN se fait en quatre étapes. C'est la méthode qu'on applique sur les projets Bob le développeur où une démarche d'écoconception structurée est demandée, et c'est le déroulé de notre prestation d'audit RGESN.

1. Délimiter le périmètre. Un audit RGESN porte sur un service, pas sur tout l'écosystème d'une organisation. On définit clairement : quel site, quelles pages représentatives (10 à 20 minimum), quels parcours utilisateur principaux.
2. Réviser critère par critère. On parcourt les 78 critères dans l'ordre des familles, en notant pour chacun : Validé / Non validé / Non applicable. Le référentiel ne prévoit pas de validation partielle : un critère à moitié rempli compte comme non validé. Le tableur d'autoévaluation publié avec le référentiel (.xlsx ou .ods) facilite ce travail. Compter 3 à 4 jours d'expert pour un site standard.
3. Calculer le score d'avancement. Le référentiel pondère chaque critère validé selon sa priorité (1,5 pour « Prioritaire », 1,25 pour « Recommandé », 1 pour « Modéré ») et rapporte le total aux critères applicables. C'est ce score qui figurera dans la déclaration.
4. Construire le plan d'amélioration. Pour chaque critère non conforme, on évalue effort × impact, on priorise, on planifie. Ce plan devient la roadmap d'écoconception du service pour les 12-24 mois suivants.

Pour ceux qui veulent industrialiser, plusieurs outils complètent le tableur officiel :

• NumEcoDiag, l'extension de navigateur de la mission interministérielle numérique écoresponsable : auto-évaluation critère par critère et export CSV, mais elle repose encore sur les 79 critères de la version 2022.
• Des templates internes que beaucoup d'agences (dont nous) maintiennent : grille Notion ou Airtable avec les 78 critères pré-formatés et les commentaires types.

L'audit RGESN, contrairement à un audit EcoIndex, est qualitatif et manuel. Il ne se substitue pas aux mesures techniques (EcoIndex, Lighthouse). Il les complète. Voir notre comparatif ci-dessous.

RGESN vs EcoIndex vs Lighthouse : trois outils, trois angles

Beaucoup confondent ces trois référentiels. Ils mesurent en réalité des choses différentes et se complètent.

Outil	Type	Scope	Sortie	Effort d'audit
RGESN	Référentiel qualitatif	Stratégie + tech + UX + contenu	Score d'avancement pondéré (78 critères)	3-4 jours expert
EcoIndex	Mesure technique	Page web (DOM, poids, requêtes)	Note A à G + estimation CO2	Quelques minutes
Lighthouse	Mesure technique	Page web (performance, SEO, a11y)	Score 0-100 par axe	Quelques minutes

Recommandation pratique : sur un projet d'écoconception sérieux, on combine les trois.

• RGESN pour cadrer la démarche, structurer le plan d'action et produire la déclaration.
• EcoIndex pour mesurer l'éco-performance technique objective et suivre les évolutions.
• Lighthouse pour les performances pures (LCP, TBT, CLS) et l'accessibilité.

Pour aller plus loin sur EcoIndex, voir notre guide complet EcoIndex.

Comment Bob applique le RGESN

Sur les projets où l'écoconception est un enjeu cadré (typiquement secteur public, ETI avec démarche CSRD, ou clients privés engagés), voici la méthode qu'on applique chez Bob le développeur.

• Au cadrage projet : revue des 9 familles RGESN avec le client, identification des critères prioritaires (ceux qui matchent les enjeux métier), définition du score cible.
• Pendant le design : revue UX/UI à mi-parcours sur les critères des familles 4 (UX/UI), 5 (Contenus) et 2 (Spécifications fonctionnelles).
• Pendant le développement : revue technique à chaque sprint sur les familles 6 (Frontend) et 7 (Backend), avec les développeurs concernés.
• Pré-livraison : audit RGESN complet, score par famille, identification des écarts, négociation client sur ce qui sera couvert (et ce qui passe en backlog).
• Documentation finale : on remet au client la grille d'évaluation complète et, s'il souhaite se prévaloir du référentiel, un projet de déclaration d'écoconception clé en main.

Pourquoi ? Parce qu'on pense qu'un audit RGESN ne doit pas être un exercice administratif fait après coup. Intégré dès le cadrage, il oriente les décisions au moment où elles ont de la valeur, pas quand le produit est figé. Pour notre approche complète d'écoconception, voir notre page écoconception web.

Questions fréquentes sur le RGESN

Le RGESN est-il obligatoire ?

Non. Le référentiel se définit lui-même comme un document non contraignant, et la loi REEN du 15 novembre 2021 en a seulement prévu la création (article 25). Ce que la loi impose, c'est une stratégie numérique responsable aux communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants, depuis le 1er janvier 2025 (article 35) : l'écoconception des sites et des services numériques fait partie des objectifs qu'elle peut retenir. Pour tous les autres, publics comme privés, le RGESN reste volontaire. Les entreprises soumises à la CSRD ou inscrites dans une démarche RSE structurée ont tout intérêt à l'adopter : il fournit un cadre directement utilisable pour le reporting.

Quelle est la dernière version du RGESN ?

La version actuelle est l'édition mai 2024, qui comporte 78 critères répartis en 9 familles. Elle remplace l'édition de 2022 (79 critères, 8 familles), avec une réorganisation, une simplification de certains critères, et l'ajout d'une nouvelle famille dédiée à l'algorithmie et à l'intelligence artificielle.

Combien de temps prend un audit RGESN ?

Pour un site standard (vitrine, e-commerce, application web métier), comptez 3 à 4 jours d'expert pour un audit complet, que nous facturons 2 900 € HT au forfait (voir notre page audit RGESN) : revue des 78 critères sur un échantillon de 10 à 20 pages représentatives, calcul du score, construction du plan d'amélioration. Pour un système d'information complexe (multiples services interconnectés), l'audit peut s'étendre sur plusieurs semaines.

Quelle différence entre RGESN et RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) couvre l'accessibilité numérique : comment rendre un service utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Le RGESN couvre l'écoconception : l'impact environnemental du service. Le RGAA s'impose aux acteurs publics, le RGESN reste volontaire. Les deux sont complémentaires et ne se substituent pas.

Comment publier sa déclaration d'écoconception ?

La déclaration se publie sur le site du service ou de l'organisme qui en est responsable, par exemple dans les mentions légales, à côté de la déclaration d'accessibilité, ou sur une page dédiée. Le référentiel fournit un modèle (texte ou tableur) et conseille d'y faire figurer le nom du service et les dates de rédaction et de mise à jour, la liste des critères validés et non validés, le score d'avancement, le plan d'avancement et les parcours évalués. Elle doit être datée et régulièrement mise à jour, idéalement à chaque modification significative du service.

Le RGESN s'applique-t-il aux applications mobiles ?

Oui, le RGESN couvre tous les services numériques, y compris les applications mobiles natives et hybrides. Plusieurs critères visent directement les usages mobiles : limitation des notifications (4.13), usage des capteurs du terminal limité au besoin (6.6), utilisation en bas débit ou hors connexion (2.3). L'esprit reste identique : sobriété fonctionnelle, optimisation technique, mesure et transparence.

Existe-t-il une certification officielle RGESN ?

Non, pas à ce jour. Le RGESN est un référentiel d'auto-évaluation : il n'existe pas d'organisme certificateur officiel délivrant un label "site conforme RGESN". L'engagement passe par la déclaration publique d'écoconception, qui rend le score auditable par les utilisateurs et la presse spécialisée. Quelques acteurs privés (cabinets d'audit numérique responsable) proposent des audits avec attestation, mais ces attestations n'ont pas de valeur réglementaire.

Le RGESN est-il aligné avec les normes européennes ?

Le RGESN est un référentiel français et non contraignant, et il n'a pas d'équivalent contraignant au niveau européen à ce jour. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting de durabilité aux entreprises qu'elle vise ; le RGESN la cite parmi les cadres utilisables pour justifier l'utilité d'un service (critère 1.1) et peut servir de grille pour la part numérique de ce reporting. Sur ce sujet, le référentiel français est en avance plutôt qu'aligné.

En résumé

• Le RGESN est le référentiel français d'écoconception des services numériques, publié par l'ARCEP et l'ARCOM en lien avec l'ADEME.
• Version 2024 : 78 critères répartis en 9 familles (de la stratégie à l'algorithmie).
• Non contraignant : la loi REEN en a prévu la création, pas l'application obligatoire. Les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent en revanche avoir une stratégie numérique responsable depuis 2025.
• Application via auto-évaluation + déclaration publique d'écoconception.
• À combiner avec EcoIndex (mesure technique) et Lighthouse (perf) pour une démarche complète.

Le RGESN n'est pas une contrainte de plus : c'est un cadre qui rend tangible et auditable une démarche d'écoconception. Volontaire pour tous, il devient un avantage concurrentiel mesurable pour ceux qui s'en saisissent. Si vous démarrez un projet où l'écoconception doit être structurée (appel d'offres public, refonte avec engagement RSE, audit de conformité), voir notre prestation d'audit RGESN : revue des 78 critères, score par thématique, déclaration prête à publier et plan chiffré. Un appel de 30 minutes suffit à délimiter le périmètre, prenons-le.

Pour aller plus loin sur le cluster écoconception : nos 10 actions concrètes pour améliorer son score EcoIndex (côté technique), notre checklist des 30 bonnes pratiques d'écoconception web (synthèse opérationnelle des 115 pratiques GreenIT), notre méthode en 7 étapes pour éco-concevoir un site (cadre projet du cadrage à la maintenance), notre guide sur la sobriété numérique en entreprise (cadre conceptuel + démarche RSE globale) et notre checklist technique pour diviser par 2 le poids des pages, ainsi que notre annonce Bob le développeur, signataire de Planet Tech'Care.