Générateur de mentions légales gratuit

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom du site] ([URL du site]) les présentes mentions légales.

Le site [Nom du site] est édité par : [Prénom] [Nom] Auto-entrepreneur SIRET : [Numéro SIRET] Adresse : [Adresse] Email : [Email] Directeur de la publication : [Prénom] [Nom]

Le site [Nom du site] est hébergé par : OVH Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007

Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à fournir un service exempt de toute interruption.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site [Nom du site], sans autorisation expresse de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le site [Nom du site] peut être amené à collecter des données personnelles via des formulaires de contact ou d'inscription. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : [Email]. Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site [Nom du site] est soumis au droit français. L'utilisateur du site reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français.