Appli carte Vitale fournisseur d’identité : l’intégrer à un service santé
Le GIE SESAM-Vitale a publié le 16 octobre 2026 la version 1.0.0 du guide d'intégration de l'appli carte Vitale « fournisseur d'identité ». Depuis le 15 octobre, les éditeurs de services de santé e[...]
CPF : blocs de compétences obligatoires sur EDOF, quoi adapter
Depuis le 22 octobre 2026, toute offre de formation visant une certification inscrite au RNCP doit déclarer, sur EDOF, la liste des blocs de compétences qu'elle prépare. La Caisse des Dépôts l'anno[...]
Licence portail santé : ce que la fin du PASS/LAS change pour les prépas
Le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel le 24 octobre, crée la « licence portail santé ». Cette voie d'accès principale aux formations de médecine, de pharmacie, d'odon[...]
NGAP infirmière : les règles à coder dans votre logiciel d’ici 2028
Une décision du 8 septembre 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), publiée au Journal officiel du 22 octobre 2026, modifie la nomenclature générale des actes professionn[...]
Bail type 2026 : ce qu'un logiciel de gestion locative doit changer
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026, publié au Journal officiel le 7 juillet, modifie les contrats types de location de logement à usage de résidence principale fixés par le décret n° 2015-587 [...]
IRL du 3e trimestre 2026 (148,06) : réviser un loyer dans un logiciel
L'Insee a publié le 15 octobre 2026 l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2026, repris par un avis au Journal officiel du 16 octobre. Il vaut 148,06 en métropole, 145,21 dan[...]
PLFSS 2027 : agrément Assurance maladie et pénalités pour éditeurs santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) a été enregistré à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Il est présenté au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu[...]
Suspension du label RGE : ce que votre logiciel de rénovation doit prévoir
Le décret n° 2026-935 du 7 octobre 2026, publié au Journal officiel le 9 octobre, règle la procédure par laquelle l'administration chargée de la répression des fraudes suspend le signe de qualité d[...]
TEF-Health et SNDS : comment une startup d'IA santé se fait accompagner
La Plateforme des données de santé (PDS, aussi appelée Health Data Hub) a annoncé le 8 octobre 2026 les 4 PME retenues à l'issue de son appel à projets TEF-Health. Elles reçoivent un accompagnement[...]
Vaccins grippe et Covid en cabinet : les codes SKA, SKB, SKC à intégrer
Deux textes parus au Journal officiel des 10 et 11 octobre 2026 permettent aux médecins, aux sages-femmes et aux infirmiers libéraux, ainsi qu'aux centres de santé, de s'approvisionner en vaccins c[...]
CPF : participation forfaitaire majorée, quoi adapter sur votre plateforme
Mon Compte Formation a publié le 2 octobre 2026 une information sur l'évolution des règles d'utilisation du Compte personnel de formation. Elle découle du projet de loi de finances pour 2027, prése[...]
Sous-traitance RGE 2027 : ce que l'arrêté exige de votre logiciel
Un arrêté du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 3 octobre, fixe le référentiel de la certification que devront détenir les entreprises qui vendent des travaux de rénovation énergétiqu[...]