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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22/10/2026 La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom du responsable] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site [Nom du site] ([URL du site]), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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Le responsable du traitement des données est : [Nom du responsable] Email : [Email]

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Dans le cadre de l'utilisation du site [Nom du site], nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : • Nom et prénom • Adresse email Ces données sont collectées lorsque vous utilisez nos services, remplissez un formulaire, ou naviguez sur notre site. [Précisez ici quelles données sont obligatoires, lesquelles sont facultatives, et ce qu'entraîne un défaut de réponse.]

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Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : • Formulaire de contact : Répondre aux demandes

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Chaque traitement repose sur une base légale : • Formulaire de contact : consentement Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Le site [Nom du site] utilise les types de cookies suivants : • Cookies essentiels : Session, CSRF, préférences cookies Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

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Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : • Données de contact : 12 mois À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles • Droit de rectification : corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Email] Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la restriction des accès, et la sauvegarde régulière des données.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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  • Registre des traitements
  • Mentions légales & politique de confidentialité
  • Consentement cookies (bandeau RGPD)
  • Contrats sous-traitants (DPA)
  • Procédure de réponse aux droits des personnes
  • Analyse d'impact (AIPD) si nécessaire

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FAQ

Questions fréquentes sur la politique de confidentialité

La politique de confidentialité est-elle obligatoire ?
Oui, dès que vous collectez des données personnelles (même un simple formulaire de contact ou Google Analytics), le RGPD vous impose d'informer les utilisateurs via une politique de confidentialité. Cette obligation concerne les organismes établis dans l'Union européenne, ainsi que ceux établis hors de l'Union qui proposent des biens ou des services à des personnes situées dans l'Union ou qui suivent leur comportement. Le seul fait qu'un site soit accessible depuis l'Union ne suffit pas.
Quelle est la différence entre politique de confidentialité et mentions légales ?
Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site (obligation LCEN). La politique de confidentialité détaille comment les données personnelles sont collectées, traitées et protégées (obligation RGPD). Ce sont deux documents distincts et complémentaires.
Que risque-t-on sans politique de confidentialité ?
La CNIL peut prononcer des sanctions allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Sa mesure la plus fréquente est la mise en demeure, qui fixe un délai pour se mettre en conformité (143 en 2025, pour 83 sanctions). Elle peut aussi engager une procédure de sanction, ordinaire ou simplifiée : dans ce second cas, l'amende est plafonnée à 20 000 €, ou 100 000 € au-delà de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ses contrôles font notamment suite aux plaintes et aux signalements qu'elle reçoit.
Faut-il mettre à jour sa politique de confidentialité ?
Oui, vous devez la mettre à jour dès qu'un changement intervient : nouveau sous-traitant, nouvelle finalité de traitement, changement d'hébergeur, ajout de cookies, etc. Indiquez toujours la date de dernière mise à jour en haut du document.
Où placer la politique de confidentialité sur mon site ?
Le RGPD exige une information aisément accessible. Les lignes directrices européennes sur la transparence recommandent un lien direct vers la politique, clairement visible sur chaque page du site (en pratique dans le footer). Pensez aussi à la rappeler dans le bandeau cookies et près de chaque formulaire de collecte, puisque les personnes doivent être informées au moment où leurs données sont recueillies.
Un générateur en ligne suffit-il pour être conforme au RGPD ?
Un générateur produit un bon document de base, mais la conformité RGPD va au-delà de la rédaction : il faut aussi un bandeau cookies fonctionnel si vous déposez des traceurs soumis au consentement, un registre des traitements, des contrats avec vos sous-traitants (DPA), et des procédures internes pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Vos mentions légales aussi !

La politique de confidentialité ne remplace pas les mentions légales. Générez les deux.

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