Formation numérique des élus : droits DIF, financements et catalogue

Chaque élu local en France dispose d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 400 heures sur la durée de son mandat. Ce droit est financé, encadré par la loi, et accessible via une plateforme dédiée (Mon Compte Élu). Pourtant, très peu d'élus l'utilisent pour se former au numérique.

C'est un paradoxe : les obligations numériques des collectivités se multiplient (RGPD, RGAA, cybersécurité, IA), mais les élus qui votent les budgets et arbitrent les projets n'ont souvent aucune formation sur ces sujets.

Ce guide explique comment fonctionne le DIF élu, quelles formations numériques sont disponibles, et comment les financer.

Le DIF élu : comment ça marche ?

Le Droit Individuel à la Formation des élus locaux est prévu par l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il s'applique à tous les élus : maires, adjoints, conseillers municipaux, présidents et vice-présidents d'EPCI, conseillers départementaux et régionaux.

Volume : 400 heures cumulables sur la durée du mandat (6 ans). Les heures non utilisées sont perdues en fin de mandat.

Financement : la collectivité est tenue de consacrer un budget formation pour les élus, correspondant à 2 % minimum du montant total des indemnités de fonction. Ce budget finance les frais pédagogiques, les frais de déplacement et d'hébergement, et la compensation de perte de revenu professionnel pour les élus non indemnisés.

Plateforme : Mon Compte Élu (accessible via moncompteformation.gouv.fr) est le portail dédié. L'élu y consulte le catalogue de formations éligibles, s'inscrit et suit ses droits consommés.

Organismes agréés : seuls les organismes agréés par le ministère de la Cohésion des Territoires peuvent dispenser des formations DIF élu. Vérifiez l'agrément avant de vous inscrire.

6 formations numériques indispensables pour un élu

1. Comprendre les enjeux de la transformation numérique

Contenu : vision stratégique du numérique en collectivité, SDSI, gouvernance des données, priorités de mandature. Durée type : 1 à 2 jours. Pour qui : maires, adjoints en charge du numérique, présidents d'EPCI. Éligible DIF élu : oui.

2. RGPD pour les élus

Contenu : obligations légales, responsabilité de l'élu, DPO, registre des traitements, droits des administrés. Version vulgarisée, pas technique. Durée type : 1 jour. Pour qui : tous les élus (le maire porte la responsabilité du traitement des données). Éligible DIF élu : oui.

3. Cybersécurité pour les élus

Contenu : menaces (ransomware, phishing), responsabilité en cas d'incident, PCA, mesures de base. Notre guide cybersécurité en est le complément pratique. Durée type : 1 jour. Pour qui : maires, DGS (le DGS n'est pas élu mais peut suivre via le CNFPT). Éligible DIF élu : oui.

4. Accessibilité numérique (RGAA)

Contenu : obligations légales, sanctions, comment piloter la mise en conformité, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel. Durée type : 0.5 à 1 jour. Pour qui : élus en charge du numérique et de la communication. Éligible DIF élu : oui.

5. IA et services publics

Contenu : cas d'usage concrets en collectivité, risques (RGPD, biais, souveraineté), budget, feuille de route. Notre guide IA en collectivité approfondit le sujet. Durée type : 1 jour. Pour qui : élus curieux, élus en charge de l'innovation. Éligible DIF élu : oui (si l'organisme est agréé).

6. Communication numérique et réseaux sociaux

Contenu : gestion de l'image de la collectivité en ligne, réseaux sociaux institutionnels, gestion de crise numérique, droit à l'image. Durée type : 1 à 2 jours. Pour qui : maires, adjoints à la communication. Éligible DIF élu : oui.

Formation des agents : le CNFPT

Le DIF élu concerne les élus. Pour les agents territoriaux, c'est le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) qui assure la formation.

Le CNFPT propose un catalogue complet de formations numériques, gratuites pour les collectivités (financées par la cotisation employeur de 0,9 %). Le catalogue inclut :

• Outils bureautiques et collaboratifs
• Cybersécurité et bonnes pratiques numériques
• Dématérialisation des services publics
• Intelligence artificielle dans les services publics
• RGPD pour les agents
• Open data et données publiques

Les formations sont dispensées en présentiel (dans les délégations régionales du CNFPT) et en ligne (MOOC, e-learning). L'inscription se fait via le site du CNFPT ou par le responsable formation de la collectivité.

Pour les agents, les formations sont éligibles au DIF agent (distinct du DIF élu) et aux plans de formation de la collectivité.

Les organismes de formation pour élus

Organisme	Spécialité	Format	Éligible DIF élu
FDEL (formationdeseluslocaux.fr)	Catalogue large dont numérique	Présentiel + distanciel	Oui
AMF (Association des Maires de France)	Formations partenaires élus	Présentiel	Oui
Experteez	Formations élus locaux (droit, urbanisme, numérique)	Distanciel	Oui
CEDIS Formation	Catalogue élus (finances, urbanisme, numérique)	Présentiel	Oui
CNFPT	Agents territoriaux (pas directement les élus)	Présentiel + MOOC	Non (agents uniquement)
Bob le développeur	Ateliers numériques sur mesure (RGPD, cybersécurité, IA)	Présentiel + distanciel	Oui (organisme agréé requis, co-animation possible)

Vérifiez systématiquement l'agrément de l'organisme auprès du ministère avant de vous inscrire.

Comment financer la formation numérique

Étape 1 : Vérifier le budget formation de la collectivité

Le budget formation des élus est obligatoire (2 % minimum des indemnités). Consultez votre DGS pour connaître le montant disponible et les formations déjà programmées.

Étape 2 : Se connecter à Mon Compte Élu

Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr, espace "Mon Compte Élu". Vous y trouverez le catalogue des formations éligibles, votre solde d'heures DIF, et la possibilité de vous inscrire en ligne.

Étape 3 : Choisir une formation éligible

Filtrez par thématique "numérique" ou "innovation". Vérifiez que l'organisme est agréé et que la formation correspond à votre besoin. Privilégiez les formations courtes (1-2 jours) et concrètes.

Étape 4 : Informer la collectivité

Prévenez le DGS et le service comptable. La collectivité prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et d'hébergement. Pour les élus non indemnisés, une compensation de perte de revenu professionnel est prévue.

Étape 5 : Suivre la formation

La formation peut être en présentiel (dans un centre de formation) ou en distanciel (visioconférence). Les attestations de présence sont conservées pour justifier l'utilisation du DIF.

Questions fréquentes

Combien d'heures de formation un élu peut-il utiliser ?

400 heures sur la durée du mandat (6 ans), soit environ 67 heures par an. Les heures sont cumulables mais non reportables sur le mandat suivant. Pour les formations numériques, 3 à 6 jours de formation (21 à 42 heures) sur le mandat suffisent à couvrir les fondamentaux.

La formation numérique est-elle éligible au DIF élu ?

Oui, à condition que l'organisme de formation soit agréé par le ministère de la Cohésion des Territoires. Les formations sur le RGPD, la cybersécurité, l'accessibilité numérique, l'IA et la transformation numérique sont toutes éligibles si dispensées par un organisme agréé.

Le CNFPT forme-t-il aussi les élus ou seulement les agents ?

Le CNFPT est l'organisme de formation des agents territoriaux, pas des élus. Les élus bénéficient du DIF élu via les organismes agréés (FDEL, AMF, Experteez, etc.). En revanche, le DGS et les cadres territoriaux peuvent se former au CNFPT et relayer ensuite les connaissances aux élus.

Peut-on suivre une formation en ligne avec le DIF élu ?

Oui. Depuis la loi Engagement et Proximité de 2019, les formations à distance sont éligibles au DIF élu. Les organismes agréés proposent de plus en plus de formations en visioconférence, ce qui facilite l'accès pour les élus ruraux qui ne peuvent pas se déplacer facilement.

Bob le développeur propose-t-il des formations pour les élus ?

Oui. Nous proposons des ateliers de sensibilisation et de montée en compétence sur les sujets numériques des collectivités : RGPD, cybersécurité, IA, SDSI. Ces ateliers peuvent être dispensés en co-animation avec un organisme agréé DIF élu. Contactez-nous pour organiser un atelier adapté à votre conseil municipal.

Pour conclure

Le DIF élu est un levier sous-exploité. 400 heures de formation financées, et la plupart des élus n'en utilisent qu'une fraction. Les enjeux numériques (RGPD, cybersécurité, RGAA, IA) sont trop importants pour être laissés aux seuls techniciens. Un élu formé prend de meilleures décisions et pilote mieux les projets de sa collectivité.

Commencez par une formation d'une journée sur les enjeux de la transformation numérique. Le reste suivra.

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