Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Bob le développeur, SAS au capital de 15 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 488 512, dont le siège est situé 71 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris (ci-après « Bob »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Bob travaille exclusivement avec des professionnels : entreprises, associations, établissements de santé et acheteurs publics. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs.

Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale. Toute commande emporte leur acceptation et prévaut sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

La relation entre Bob et le Client est régie, par ordre de priorité décroissant, par :

1. la proposition commerciale ou le devis signé par le Client ;
2. les présentes CGV ;
3. le cas échéant, l'accord de traitement des données prévu à l'article 9.

Pour un acheteur public, les pièces du marché prévalent sur les présentes CGV, qui ne s'appliquent qu'à titre supplétif.

La commande est ferme à la signature de la proposition commerciale ou du devis par le Client, ou à l'acceptation écrite de celle-ci par e-mail. Le premier échange et le cadrage préalable à la proposition sont gratuits et n'engagent pas le Client.

Les prestations de développement sont réalisées par l'équipe de Bob, sans sous-traitance.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les tarifs publics à la date de mise à jour des présentes sont les suivants :

Formule Accélérateur

7 900 € HT les deux semaines, sans engagement de durée

Formule Partenaire

14 900 € HT par mois, design UX/UI et site vitrine inclus, sans engagement de durée

Maintenance (TMA)

Essentiel 550 € HT par mois, Premium 2 500 € HT par mois, engagement de 12 mois

SEO et GEO

2 500 € HT par mois, engagement de 12 mois

Audits

Audit HDS 2 500 € HT, audit RGESN 2 900 € HT, au forfait

Le détail de chaque offre figure sur les pages tarifs, maintenance et SEO et GEO. Le prix applicable est celui de la proposition signée.

Les formules Accélérateur et Partenaire sont vendues à prix fixe par période : si le périmètre évolue en cours de route, les priorités sont revues avec le Client, sans facturation supplémentaire sur la période en cours.

Les frais d'infrastructure et de services tiers (hébergement, noms de domaine, licences, API payantes) sont à la charge du Client, sauf lorsqu'ils sont expressément inclus dans l'offre, comme l'hébergement de la maintenance dans la limite de son plafond.

Sauf échéancier différent prévu dans la proposition :

• les formules Accélérateur et Partenaire sont facturées au début de chaque période ;
• la maintenance et l'accompagnement SEO et GEO sont facturés mensuellement ; les heures hors forfait sont facturées au réel le mois suivant ;
• les prestations au forfait (audits, projets découpés en phases) sont facturées à la livraison de chaque phase.

Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D. 441-5). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Bob peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement.

Pour les acheteurs publics, les délais de paiement et les intérêts moratoires sont ceux du Code de la commande publique.

Bob est tenu d'une obligation de moyens et exécute ses prestations dans les règles de l'art. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception des accès, contenus et informations nécessaires.

Le Client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la mise à disposition d'un livrable pour le valider ou notifier par écrit des réserves motivées. Sans retour dans ce délai, ou dès sa mise en production par le Client, le livrable est réputé validé. Les réserves portant sur une non-conformité aux spécifications validées sont levées par Bob sans frais.

Le Client s'engage à fournir en temps utile les accès, contenus et décisions nécessaires, et à désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables. Un retard du Client décale d'autant le calendrier.

Pendant 3 mois après chaque livraison en production, Bob corrige sans frais les anomalies reproductibles constatées sur les développements qu'il a réalisés, par rapport aux spécifications validées.

La garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, les anomalies dues à une modification du code par le Client ou un tiers, à une utilisation non conforme, ni les dysfonctionnements des services tiers (hébergeur, fournisseurs d'API, bibliothèques externes). Au-delà de la garantie, la maintenance prend le relais.

Le Client a accès au code source tout au long de la mission. Les droits patrimoniaux d'auteur sur les livrables spécifiques réalisés pour lui (code source, maquettes, contenus, documentation) lui sont cédés à titre exclusif au fur et à mesure du paiement intégral de chaque période ou phase correspondante.

Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction et de commercialisation, pour tous usages, sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection.

Bob conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils et briques logicielles préexistants ou génériques. Lorsqu'ils sont intégrés aux livrables, le Client reçoit un droit d'usage non exclusif, gratuit et perpétuel, nécessaire à leur exploitation. Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.

Les contenus produits dans le cadre de l'accompagnement SEO et GEO appartiennent au Client dès leur publication, y compris en cas d'arrêt de l'accompagnement.

Sauf refus écrit du Client, Bob peut citer son nom et son logo comme référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.

Lorsque Bob traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les parties concluent alors un accord de traitement des données précisant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et les mesures de sécurité. Bob agit sur instruction documentée du Client et ne conserve pas les données au-delà de ce qu'exige la mission.

Les données que Bob collecte sur ses propres clients et prospects sont traitées conformément à sa politique de confidentialité.

Bob n'est pas hébergeur de données de santé au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS, avec lequel le Client conclut directement le contrat d'hébergement et dont il reste le titulaire.

Le Client demeure responsable de traitement. Bob intervient comme développeur et intégrateur, avec des accès nominatifs, délégués par le Client et journalisés.

Chaque partie garde confidentielles les informations techniques, commerciales et financières reçues de l'autre, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme. Cette obligation ne couvre pas les informations publiques ou déjà connues de la partie qui les reçoit.

La responsabilité de Bob est limitée aux dommages directs et prouvés. Elle est plafonnée au montant hors taxes payé par le Client au titre de la prestation concernée et, pour les prestations récurrentes, au cours des 12 derniers mois.

Bob ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées), ni des dommages résultant d'un manquement du Client, d'une modification des livrables par un tiers ou d'une défaillance d'un service tiers.

Bob est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Coover.

Formules Accélérateur et Partenaire. Sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis d'un mois. Les périodes couvertes par le préavis restent dues.

Maintenance (TMA). Engagement de 12 mois, reconduit tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par écrit au moins 2 mois avant l'échéance. Le Client peut passer d'Essentiel à Premium à tout moment. Les délais de prise en charge et de rétablissement sont ceux décrits sur la page maintenance ; un seul dépassement dans le mois donne lieu à un avoir de 15 % sur l'abonnement de ce mois.

SEO et GEO. Engagement ferme de 12 mois, le premier mois étant consacré à l'audit et à la feuille de route.

Manquement grave. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non réparé 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception. Les prestations exécutées restent dues, les travaux en cours au prorata de leur avancement.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, et sous réserve du paiement des sommes dues, Bob remet au Client le code source, la documentation et les accès nécessaires à une reprise autonome, et l'accompagne dans la migration vers un autre prestataire.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Pour toute question sur ces conditions : contact@bob-le-developpeur.com.