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Comment vos utilisateurs se connecteront-ils ?

Pro Santé Connect, FranceConnect, appli carte Vitale, second facteur : quelques questions sur vos utilisateurs, et vous saurez ce que le référentiel impose à votre logiciel aujourd’hui, et ce qui change d’ici 2028.

Étape 1/1 : Vos utilisateurs

Qui se connectera à votre logiciel ?

Patients et soignants ne relèvent pas des mêmes règles : chacun a son volet dans le référentiel d'identification électronique.

Utilisateurs, plusieurs choix possibles

Le logiciel traite-t-il des données de santé ?

Vous hésitez ? Faites le test HDS.

Sur quel support ?

Méthode

Comment le test raisonne

Le test suit le référentiel d’identification électronique de la PGSSI-S, rendu opposable par l’arrêté du 28 mars 2022, et le projet de nouvelle version en cours d’adoption.
01

Les patients

Le volet usagers admet l’appli carte Vitale, les moyens certifiés eIDAS substantiel ou élevé, et pendant une transition une connexion à deux facteurs de types différents, sous conditions d’inscription et de sécurité.

02

Les soignants

Le volet professionnels impose Pro Santé Connect aux services « sensibles » depuis le 1er janvier 2023. Le projet de nouvelle version l’étend à tous les services, et soumet les connexions maison à une attestation de conformité.

03

Le calendrier

Le texte en vigueur fermait les moyens de transition fin 2025. Le projet d’arrêté notifié le 14 septembre 2026 les prolonge jusqu’au 31 décembre 2028 : le résultat marque chaque date qui en dépend.

FAQ

Questions fréquentes sur l’authentification en santé

Pro Santé Connect est-il obligatoire ?
Oui pour les services numériques en santé dits « sensibles », depuis le 1er janvier 2023 (exigence 4 du référentiel d’identification électronique, arrêté du 28 mars 2022). Le projet de nouvelle version, notifié à la Commission européenne le 14 septembre 2026, va plus loin : tout service utilisé par des professionnels de santé devra permettre l’utilisation de Pro Santé Connect, d’autres moyens pouvant s’y ajouter.
Qu’est-ce qu’un service numérique en santé « sensible » ?
Un service qui traite des données de santé et remplit au moins un critère : partagé au-delà d’une seule structure ou à l’échelle d’un territoire, intégrant un service partagé comme le DMP ou une messagerie sécurisée de santé, offrant un accès web externe au système d’un établissement, ou traitant plus de 10 000 nouveaux patients ou plus de 1 000 professionnels par an.
Un email et un mot de passe suffisent-ils pour des patients ?
Non. Le référentiel des usagers admet l’appli carte Vitale, les moyens certifiés eIDAS substantiel ou élevé, et des moyens de transition qui reposent toujours sur deux facteurs de types différents, par exemple un mot de passe et un code généré par une application. Le texte en vigueur fermait la transition au 31 décembre 2025 ; le projet de nouvelle version la prolonge jusqu’au 31 décembre 2028.
FranceConnect ou FranceConnect+ pour une application de santé ?
FranceConnect+ fournit des identités de niveau substantiel ou élevé, conformes au référentiel sans limite de date, mais un service privé doit contractualiser avec les fournisseurs d’identité privés. FranceConnect simple est de niveau faible : selon l’ANS, il reste utilisable jusqu’à fin 2028 avec un second facteur ajouté si nécessaire par le service.
Faut-il proposer l’appli carte Vitale ?
Le projet de nouveau référentiel des usagers impose de la proposer au plus tard le 31 décembre 2028. Le GIE SESAM-Vitale a ouvert les demandes d’autorisation des fournisseurs de services le 15 octobre 2026. L’appli fonctionne en OpenID Connect et transmet l’identité nationale de santé qualifiée du patient.
Combien coûte et combien de temps prend Pro Santé Connect ?
Pro Santé Connect est un service gratuit de l’Agence du numérique en santé. Le raccordement passe par une demande Datapass, un accès au bac à sable, des tests avec une identité de test, puis une demande de mise en production ; l’ANS affiche un délai moyen de deux semaines par démarche. Le développement lui-même suit le standard OpenID Connect.

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