Bob le développeur
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(00)Bob le développeur

Audit RGAA

Les 106 critères testés à la main, une déclaration d’accessibilité prête à publier

Nous auditons votre site ou votre application contre le RGAA, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Chaque critère est testé au clavier et au lecteur d'écran, pas seulement par un robot. Vous repartez avec la grille d'audit au format du kit officiel, votre taux de conformité, la liste des corrections priorisées et une déclaration d'accessibilité prête à mettre en ligne. Et si les corrections sont à faire, nous les codons.

FIG. 00LIVRABLERGAA 4.1.2 · MODÈLE OFFICIELDéclarationd’accessibilitéTaux de conformitéContenus non accessiblesContact et Défenseur des droitsPRÊTE ÀPUBLIER
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Ce qu'un audit RGAA regarde vraiment

Le RGAA 4.1.2 compte 106 critères répartis en 13 thématiques. Il décline en France les règles internationales WCAG de niveau AA, avec pour chaque critère des tests précis, ce qui rend un audit reproductible par un autre auditeur.

Présentation de l’information 14 critères, Multimédia 13, Formulaires 13, Consultation 12, Navigation 11, Éléments obligatoires 10, Images 9, Tableaux 8, Scripts 5, Structuration 4, Couleurs 3, Cadres 2, Liens 2. La répartition dit où se trouvent les difficultés : la mise en forme, les médias et les formulaires pèsent à eux trois 40 critères.

Beaucoup de critères ne se voient pas à l'écran. Un bouton peut être parfaitement lisible et rester muet pour un lecteur d'écran, un menu peut s'ouvrir à la souris et piéger le focus au clavier, une vidéo peut être sous-titrée sans transcription. C'est pour cela que l'audit se fait avec les technologies d'assistance réelles, et pas seulement en lisant le code.

Le référentiel et sa méthode sont publiés en accès libre, et les obligations sont détaillées dans notre guide RGAA et sanctions.

FIG. 01106 CRITÈRES01Présentation14 critères01Présentation14 critères02Multimédia13 critères02Multimédia13 critères03Formulaires13 critères03Formulaires13 critères04Consultation12 critères04Consultation12 critères05Navigation11 critères05Navigation11 critères06Obligatoires10 critères06Obligatoires10 critères07Images9 critères07Images9 critères08Tableaux8 critères08Tableaux8 critères095 autres16 critères095 autres16 critères
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Qui est concerné, et à quel titre

L'obligation ne dépend pas de la taille du site mais du statut de l'organisme qui le publie.

Organismes publics et missions de service public L'article 47 de la loi du 11 février 2005 vise les personnes morales de droit public, les organismes privés délégataires d'une mission de service public, et ceux créés pour un besoin d'intérêt général sous financement ou contrôle public majoritaire. Ils doivent afficher leur état de conformité en page d'accueil, publier une déclaration fondée sur un audit, un schéma pluriannuel et un plan d'actions annuel. Voir notre page numérique pour les élus et collectivités.

Entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires Le même article s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 250 millions d'euros, en moyenne sur les trois derniers exercices clos. Le seuil porte sur le chiffre d'affaires, pas sur l'effectif.

Entreprises qui vendent aux consommateurs Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act, transposé par la loi du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931, impose l'accessibilité de certains services aux consommateurs, dont le commerce en ligne, à toutes les entreprises sauf les microentreprises. La DGCCRF contrôle. Le RGAA reste la grille la plus directe pour mesurer où vous en êtes.

FIG. 02QUI EST CONCERNÉSelon votre statutSTATUTTEXTECONTRÔLEOrganismes publicsLoi 2005, art. 47ArcomCA ≥ 250 M€Loi 2005, art. 47ArcomVente aux particuliersEAA, juin 2025DGCCRF
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Le déroulé et les livrables

L'audit suit la méthode officielle du référentiel, en quatre temps.

1. Construire l'échantillon Les pages imposées par la méthode quand elles existent (accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, aide, authentification), une page par gabarit, et les parcours complets : un formulaire en plusieurs étapes s'audite de bout en bout. L'échantillon est validé avec vous avant de commencer.

2. Tester les 106 critères Un scan automatique pour dégrossir, puis les tests manuels du référentiel, critère par critère et page par page. L'environnement suit la base de référence du RGAA : NVDA avec Firefox et VoiceOver avec Safari sur ordinateur, TalkBack avec Chrome sur Android et VoiceOver sur iOS pour le mobile.

3. Taux de conformité et rapport La grille au format du kit d'audit officiel, le taux de conformité (critères validés sur critères applicables) et un rapport où chaque non-conformité porte sa correction, son effort estimé et sa priorité. Le rapport se lit comme un backlog, pas comme un constat.

4. Déclaration, puis contre-audit La déclaration d'accessibilité au format du modèle officiel, avec la mention à afficher en page d'accueil. Après vos corrections, ou les nôtres, un contre-audit met à jour la grille et la déclaration avec le nouveau taux.

FIG. 03DÉROULÉConstruire l’échantillonVALIDÉ AVEC VOUSTester les 106 critèresLECTEURS D’ÉCRANTaux et rapportKIT OFFICIEL4DéclarationPUIS CONTRE-AUDITméthode officielle
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Combien ça coûte

Un audit RGAA se chiffre sur l'échantillon : le nombre de gabarits différents et de parcours complets à tester fait le prix, bien plus que le nombre total de pages du site. Nous le fixons après un appel de 30 minutes, sur la base de votre plan du site.

À titre de repère, le marché français se situe entre 2 000 et 5 000 € HT pour un site classique, avec des tarifs journaliers d'auditeur expérimenté de 700 à 900 €. Comptez deux à quatre jours d'audit pour un petit site, quatre à sept pour un site de taille moyenne.

Les corrections se chiffrent à part, parce qu'elles dépendent de ce que l'audit trouve. Sur un site que nous développons, l'accessibilité est intégrée dès la conception et l'audit vient avant la mise en ligne, si bien qu'il reste peu à reprendre. Sur un site existant, les corrections se font au mois, dans le cadre de nos formules d'accompagnement, en commençant par ce qui bloque l'accès à un contenu.

Le détail de nos formules est sur la page tarifs.

FIG. 04DEVISDEVISAudit RGAAGabarits de pageun par modèleParcours completsde bout en boutEnvironnementsdesktop et mobileContre-auditaprès correctionsPRIXSur devisBON POUR ACCORD
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On code l'accessibilité avant de l'auditer

Un audit qui liste 80 non-conformités sans dire comment les corriger laisse l'équipe technique seule face au rapport. Nous sommes une équipe de développeurs : chaque correction proposée est une correction que nous saurions coder, avec son effort réel.

Sur les plateformes que nous construisons, chaque écran est développé et testé contre le RGAA dès la conception, et l'audit complet intervient avant la mise en ligne publique. Nous avons aussi développé ConsentLab, qui embarque un outil de scan d'accessibilité de sites web. C'est ce travail qui nous a appris les limites de l'automatique : un moteur comme axe-core détecte environ 57 % des problèmes, le reste ne se voit qu'au clavier et au lecteur d'écran.

Pour les plateformes de santé, où le public compte beaucoup de personnes âgées ou en situation de handicap, l'accessibilité n'est pas une case à cocher : c'est la condition pour que le service soit utilisé. Voir notre page établissements et institutions de santé.

FIG. 05AUTOMATIQUE OU MANUELCe qu’un scan ne voit pasAttribut alt manquantContraste insuffisantAlternative qui ne veut rien direOrdre de lecture incohérentPiège au clavierVidéo sans transcription2/657 % au mieux
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Ce qui coince le plus souvent

Les rapports se ressemblent, parce que les mêmes écarts reviennent d’un site à l’autre. Voici ceux qui font tomber le plus de critères.

Les contrastes en premier : un texte gris clair sur fond blanc échoue sous un rapport de 4,5:1, ou de 3:1 pour un grand texte (24 px, ou 18,5 px en gras). Viennent ensuite les images, sans alternative ou avec une alternative inutile, et les formulaires dont les champs n'ont pas d'étiquette reliée ou dont les erreurs ne sont annoncées qu'en couleur.

Côté navigation, un focus clavier invisible ou supprimé par la feuille de style, et des composants maison (menus, fenêtres modales, carrousels) qui ne se ferment pas au clavier. Côté contenus, les vidéos sans sous-titres ni transcription et les PDF téléchargeables sans version accessible, souvent fournis par d'autres équipes que celle du site.

La plupart de ces corrections se font en un sprint. Quand la refonte est le bon geste, elle se fait avec notre équipe de développement web sur mesure, avec le RGAA dans le cadrage plutôt qu’en recette.

FIG. 06ÉCARTS FRÉQUENTS06Vidéos et PDFFOURNIS PAR D’AUTRES05Composants maisonMENUS, MODALES04Focus clavierINVISIBLE03FormulairesÉTIQUETTES, ERREURS02ImagesALTERNATIVES01ContrastesEN PREMIERLE PLUS DE CRITÈRES

Témoignages

Ils nous font confiance

“

Nous avons fait appel à Bob dans le cadre du développement de notre site Spliit et de notre web app. Leur accompagnement était complet avec une forte expertise technique et une approche produit. Ils ont su s'adapter rapidement à notre contexte et nos besoins. Fortement recommandé!

François Bulteau · CEO - Spliit

FAQ

Questions fréquentes sur l'audit RGAA

Combien coûte un audit RGAA ?
Le prix dépend surtout de la taille de l'échantillon et du nombre de parcours complets à tester (formulaire en plusieurs étapes, espace connecté, tunnel de paiement). Nous le fixons après un appel de 30 minutes, sur la base de votre plan du site et de vos gabarits. À titre de repère, le marché français se situe entre 2 000 et 5 000 € HT pour un site classique, et entre 1 500 et plus de 10 000 € HT selon les profils, avec des tarifs journaliers d'auditeur expérimenté de 700 à 900 €.
Combien de temps prend un audit RGAA ?
Deux à quatre jours d'audit pour un petit site, quatre à sept pour un site de taille moyenne, auxquels s'ajoute un contre-audit après corrections. Le délai réel dépend surtout du nombre de gabarits différents : quinze pages construites sur trois modèles se testent plus vite que dix pages toutes différentes.
L'audit RGAA est-il obligatoire ?
L'article 47 de la loi du 11 février 2005 impose l'accessibilité numérique aux personnes morales de droit public, aux organismes privés délégataires d'une mission de service public ou créés pour un besoin d'intérêt général sous financement ou contrôle public majoritaire, et aux entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 250 millions d'euros en moyenne sur les trois derniers exercices. Ces organismes doivent publier une déclaration d'accessibilité fondée sur un audit en cours de validité. L'audit peut être réalisé en interne ou par un tiers : la loi exige le résultat, pas un prestataire.
Quelle différence entre le RGAA et les WCAG ?
Les WCAG sont les règles internationales du W3C. Le RGAA en est la déclinaison française : il reprend les exigences de niveau AA et les traduit en 106 critères accompagnés de tests précis, avec une méthode d'échantillonnage, un calcul de taux et un modèle de déclaration. Un site conforme au RGAA respecte donc les WCAG de niveau AA, et l'audit RGAA est ce qui permet de le prouver selon la méthode attendue en France.
Un outil automatique suffit-il ?
Non. Les meilleurs moteurs de test automatique, axe-core en tête, détectent environ 57 % des problèmes d'accessibilité. Ils voient un attribut alt manquant, pas une alternative textuelle qui ne veut rien dire. Ils mesurent un contraste, pas un ordre de lecture incohérent au lecteur d'écran ou un menu impossible à fermer au clavier. Un outil sert à dégrossir avant l'audit et à surveiller les régressions après, jamais à produire une déclaration.
Que doit contenir la déclaration d'accessibilité ?
Quatre rubriques obligatoires : l'état de conformité, la liste des contenus non accessibles (non-conformités, contenus exemptés et dérogations pour charge disproportionnée, motivées), un moyen de contact pour signaler un défaut et obtenir une alternative, et la mention du Défenseur des droits. Elle suit le modèle fixé par le référentiel et se met à jour à chaque refonte, trois ans après sa publication au plus tard, et dans les 18 mois qui suivent la sortie d'une nouvelle version du RGAA.
Comment se calcule le taux de conformité ?
Le taux est le nombre de critères validés divisé par le nombre de critères applicables. Un critère n'est validé que s'il l'est sur toutes les pages de l'échantillon, et il est applicable s'il l'est sur au moins une page. À 100 %, la page d'accueil affiche « Accessibilité : totalement conforme ». À partir de 50 %, « partiellement conforme ». En dessous, ou sans audit en cours de validité, « non conforme ».
Que risque-t-on à ne pas être en règle ?
Pour les organismes soumis à l'article 47, l'Arcom contrôle depuis l'ordonnance du 6 septembre 2023 et peut prononcer, après une mise en demeure publique, une sanction allant jusqu'à 50 000 € pour un défaut d'accessibilité et jusqu'à 25 000 € pour l'absence de déclaration, de schéma pluriannuel ou de plan annuel. Pour les entreprises qui vendent certains services aux consommateurs, l'European Accessibility Act s'applique depuis le 28 juin 2025, avec des contrôles de la DGCCRF.
Peut-on faire son audit RGAA soi-même ?
Oui, le référentiel autorise l'auto-évaluation, et sa méthode comme son kit d'audit sont publics. La difficulté est ailleurs : tester correctement chaque critère demande de maîtriser les lecteurs d'écran et les règles d'interprétation du référentiel, et la tentation de se noter généreusement est forte quand c'est sa propre équipe qui a codé le site. Un tiers apporte de la sévérité, ce dont une déclaration publique a besoin.
Le RGAA 5 change-t-il quelque chose ?
Le RGAA 5 est annoncé pour la fin de l'année 2026, aligné sur les WCAG 2.2, sans date officielle de publication à ce jour. Un audit mené sur le RGAA 4.1.2 reste valable : la déclaration doit être mise à jour dans les 18 mois qui suivent la sortie de la nouvelle version. Nous auditons sur la version en vigueur au moment de l'audit et signalons dans le rapport les points que le RGAA 5 devrait durcir.
Les applications mobiles sont-elles concernées ?
Oui. L'obligation couvre les sites, les intranets et extranets, les progiciels utilisés dans un navigateur ou une application mobile, et les applications mobiles elles-mêmes. Pour une application ou une PWA, l'échantillon porte sur des écrans et des parcours, testés avec TalkBack sur Android et VoiceOver sur iOS.

Guides

Vous voulez comprendre les obligations avant de faire auditer votre site ? Notre guide RGAA et sanctions détaille qui est concerné et ce que contrôle l’Arcom. Pour les plateformes de formation, voir notre guide accessibilité RGAA et WCAG en EdTech. Et si le sujet porte sur la sobriété, voir notre audit RGESN.

Prochaine étape

Faire auditer votre site contre le RGAA

Un appel de 30 minutes suffit à construire l'échantillon, estimer l'effort et savoir quelle déclaration est attendue de vous

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