Audit Qualiopi : ce que l’arrêté du 28 octobre 2026 change pour votre LMS

Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre, réécrit la façon dont les certificateurs auditent les organismes de formation pour Qualiopi. Signé pour le ministre du Travail et la ministre déléguée chargée de la formation professionnelle, il modifie les deux arrêtés du 6 juin 2019 : celui qui fixe les modalités d'audit et celui qui encadre l'accréditation des certificateurs. Il entre en application le même jour que le nouveau référentiel issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui passe de 32 à 33 indicateurs.

Le décret disait quoi vérifier. L'arrêté dit comment l'auditeur le vérifie, et c'est là que la plateforme de formation entre en jeu.

Ce qui change

Les preuves doivent être prêtes le jour de l'audit. L'auditeur choisit un échantillon d'actions représentatif de l'activité, et cet échantillon n'est pas communiqué à l'organisme avant la réunion d'ouverture. Une preuve absente ce jour-là donne une non-conformité. Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure, qui bloque la certification.

L'audit de surveillance se fait à distance par défaut. Il a lieu entre le 14e et le 22e mois après la certification. Il passe sur place dans six cas, dont un signalement, un nouvel entrant, une formation par apprentissage ou une demande de l'organisme. L'auditeur revoit au minimum les indicateurs 1, 17 et 19, l'indicateur 9 pour les formations en tout ou partie à distance, et l'indicateur 3 pour les organismes concernés.

Deux seuils sont fixés. Au-delà de huit intervenants par formation, l'indicateur 19 impose un référent pédagogique chargé de coordonner les intervenants. Pour l'indicateur 20, propre à l'apprentissage, la part d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents est fixée à 50 %, en dessous de quoi le décret exige une supervision pédagogique renforcée. Et pour les formations qui contiennent des modules asynchrones, l'organisme présente au certificateur son mode de calcul.

Le certificat doit être affiché sur le site internet. L'auditeur le vérifie en surveillance. Le manquement est une non-conformité majeure.

Les nouveaux entrants sont audités en deux temps. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, l'audit initial vérifie que le processus est formalisé. Sa mise en œuvre effective est contrôlée à l'audit de surveillance, sur place et rallongé d'une demi-journée (une journée en cas d'apprentissage ou à partir de 750 000 euros de chiffre d'affaires).

Qui est concerné

Tous les prestataires certifiés Qualiopi ou en cours de certification : formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage. Les CFA ont des règles plus strictes : audit dans leurs locaux même quand ils forment à distance, sites audités sur place. Les certificateurs, eux, devront à partir du 1er janvier 2027 agir avec impartialité, comme leurs auditeurs, et faire suivre à ces derniers au moins une journée de 7 heures d'harmonisation des pratiques par an.

Ce que ça implique pour votre plateforme

Chaque session doit pouvoir sortir en preuve, sans préavis. Puisque l'échantillon est tiré à l'ouverture de l'audit, un export préparé à l'avance sur trois formations choisies ne protège de rien. Il faut pouvoir produire, pour n'importe quelle action de la période, le suivi des apprenants, les évaluations et les appréciations en quelques minutes. Notre guide Qualiopi pour les plateformes de formation liste les exports à prévoir.

La surveillance à distance repose sur ce que vous pouvez partager. L'auditeur ne s'assoit plus à côté du responsable pédagogique pour parcourir le back-office. Un accès en lecture seule, limité dans le temps, ou des exports PDF et CSV propres évitent les allers-retours de pièces pendant l'audit.

Le calcul des modules asynchrones se modélise. Une heure de vidéo enregistrée par un intervenant vacataire compte-t-elle comme une heure d'enseignement ? L'arrêté laisse l'organisme proposer sa méthode, qui doit permettre au certificateur de vérifier le respect de l'indicateur. Pour la produire, chaque module doit porter sa durée de référence et l'intervenant qui l'a conçu, avec son statut (permanent ou non). Sans ces deux champs, le calcul se refait dans un tableur à chaque audit.

Le neuvième intervenant déclenche une obligation. Compter les intervenants rattachés à une formation et signaler le passage au-delà de huit coûte peu. Le champ « référent pédagogique » sur la fiche formation, lui, sert de preuve.

Le certificat est une donnée du catalogue. Si votre plateforme porte le site public de l'organisme, prévoyez un emplacement pour le certificat et sa date d'échéance, mis à jour au renouvellement. Un certificat absent du site au moment de la surveillance suffit à produire une non-conformité majeure.

Un nouvel entrant collecte dès le premier jour. Formaliser l'indicateur 19 à l'audit initial ne suffit pas : à la surveillance, l'auditeur demandera la preuve que le suivi des modules à distance a été vérifié. Une plateforme livrée sans traçabilité laisse un trou d'au moins quatorze mois dans le dossier.

Ces développements recoupent la mise en conformité EDOF sur les blocs de compétences, entrée en vigueur dix jours plus tôt. Pour cadrer les deux d'un coup, notre page EdTech décrit comment on construit ces plateformes sur mesure.

Échéances

• 1er novembre 2026 : nouvelles modalités d'audit en vigueur, en même temps que le référentiel à 33 indicateurs.
• 31 décembre 2026 : dernier jour pour passer un audit initial, de surveillance ou de renouvellement selon les règles en vigueur au 31 octobre 2026, pour les organismes déjà certifiés ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre.
• 1er janvier 2027 : obligations d'impartialité et d'harmonisation des pratiques pour les certificateurs et leurs auditeurs.

Sources

• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, Journal officiel du 1er novembre 2026, consulté le 2 novembre 2026.
• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, consulté le 2 novembre 2026.