CPF : blocs de compétences obligatoires sur EDOF, quoi adapter

Depuis le 22 octobre 2026, toute offre de formation visant une certification inscrite au RNCP doit déclarer, sur EDOF, la liste des blocs de compétences qu'elle prépare. La Caisse des Dépôts l'annonçait aux organismes depuis le 2 juin sur son portail dédié. Mon Compte Formation a expliqué le 22 octobre ce que les titulaires voient désormais : des étiquettes sur chaque formation, les écarts entre l'offre et le devis, et les frais d'examen.

Une offre qui n'a pas été mise à jour ne s'affiche plus dans le moteur de recherche. Elle ne reçoit donc plus de demandes d'inscription.

Ce qui change

Côté catalogue. À la création ou à la modification d'une offre RNCP, l'organisme coche les blocs de compétences préparés. Tous les blocs cochés : la formation prépare la certification complète. Un ou plusieurs seulement : c'est une certification partielle. La liste des blocs n'est pas saisie librement, elle provient des données que France compétences transmet à la Caisse des Dépôts.

L'organisme répond aussi à une question : « La liste des blocs de compétences pourra-t-elle être personnalisée aux besoins du futur stagiaire ? ». Sa réponse décide de ce qu'il pourra modifier plus tard dans le devis.

Côté titulaire. Les résultats de recherche portent l'une des étiquettes « Certification complète », « Certification partielle » ou « Personnalisable ». Un filtre permet de n'afficher que les certifications complètes. Avant de payer, le titulaire voit ce que l'organisme a changé par rapport à l'offre publiée : nombre de blocs, prix, dates, durée, lieu, objectif, résultats attendus, contenu.

Les frais d'examen. Les organismes doivent préciser dans le devis si les frais d'examen sont inclus. Mon Compte Formation prévient les titulaires : après mise à jour, un reste à charge non couvert par le CPF peut s'appliquer.

Les conditions d'utilisation. La version 16 des CGU, applicable depuis le 22 octobre, inscrit l'obligation de renseigner les blocs (articles 3.3 et 7.1). Elle précise aussi que l'organisme conserve pendant 5 ans tout document justifiant la réalité de la formation (article 7.3).

Qui est concerné

Tous les organismes référencés sur Mon Compte Formation qui vendent une formation visant une certification RNCP découpée en blocs. Les offres rattachées à un code RS ou à un code CPF ne sont pas concernées. Les quelques certifications RNCP sans blocs, comme celles qui donnent accès à une profession réglementée, non plus.

Le rappel de la Caisse des Dépôts vaut pour tout le monde : une offre qui ne couvre qu'une partie d'un bloc n'est pas éligible au CPF. L'article L. 6323-6 du code du travail rend éligible la formation qui vise un ou plusieurs blocs entiers.

Ce que ça implique pour votre plateforme

Si vous importez votre catalogue par XML, votre export doit évoluer. La version 16 des spécifications d'import ajoute trois balises : extras info="blocs-competences", extra info="code-bloc" et extra info="blocs-modifiables". Quatre contrôles tournent à l'import. Les blocs ne se déclarent que sur un code RNCP. Ils sont obligatoires dès que la certification en compte au moins un. Un même bloc ne figure qu'une fois. Le caractère modifiable n'a de sens que si au moins un bloc est déclaré. Une règle déroute souvent : une certification à 0 ou 1 bloc exige la valeur 0 (non modifiable), et une balise absente vaut 0 par défaut. Une anomalie rejette la formation entière avec ses actions et ses sessions. Valider ces règles dans votre outil, avant l'envoi, coûte moins cher qu'un catalogue à moitié importé.

Le bloc devient l'unité de votre modèle de données. Un module rattaché à la formation ne suffit plus. Chaque module doit pointer vers le ou les blocs qu'il prépare, sinon impossible de recalculer un devis personnalisé. Le guide EDOF de la Caisse des Dépôts est explicite : quand l'organisme retire ou ajoute un bloc dans un dossier, il adapte l'intitulé, l'objectif, les résultats attendus, le contenu, la durée et le prix. La Caisse des Dépôts surveille la cohérence entre le prix du catalogue et celui du dossier. Si durée et prix se dérivent des blocs retenus, le devis reste cohérent sans calcul à la main.

Les frais d'examen méritent leur propre champ. Le guide les traite à part du prix de l'action, et Mon Compte Formation les signale au titulaire comme un possible reste à charge. Un montant noyé dans le prix global ne permet ni de répondre à la question du devis, ni d'expliquer l'écart à un stagiaire qui conteste.

Un dossier validé ne se corrige plus. En cas d'erreur, le guide recommande d'annuler le dossier et d'en créer un nouveau. Un écran de relecture côté organisme, avant validation, évite d'immobiliser les droits CPF d'un stagiaire.

L'historique compte autant que l'état actuel. La conservation sur 5 ans des pièces justificatives rejoint ce qu'un auditeur Qualiopi demande déjà sur le suivi et l'évaluation. Notre guide Qualiopi et développement d'une plateforme de formation détaille ces traces. Garder la version de l'offre en vigueur à la date de chaque dossier est le moyen le plus simple de prouver ce qui a été vendu.

Ce chantier s'ajoute au complément de participation CPF prévu par le projet de loi de finances 2027, qui touche le même parcours d'achat. Si votre outil actuel ne sait pas représenter un parcours par bloc, notre page EdTech décrit comment on construit ce type de plateforme sur mesure.

Échéances

11 juin 2026 : saisie des blocs obligatoire à la création d'une offre RNCP, mise à jour possible des offres existantes sans les archiver.
22 octobre 2026 : offres RNCP non décrites en blocs retirées du moteur de recherche, version 16 des CGU et des spécifications XML en vigueur.
Sous 24 heures : délai annoncé pour qu'une offre complétée sur EDOF redevienne visible.

Sources

Caisse des Dépôts, portail des organismes de formation, Formations certifiantes RNCP : renseignez les blocs de compétences, publié le 2 juin 2026, mis à jour le 5 octobre 2026, consulté le 26 octobre 2026.
Caisse des Dépôts, Import par fichier xml : mise à jour des documents pour les blocs de compétences, mis à jour le 10 octobre 2026, consulté le 26 octobre 2026.
Caisse des Dépôts, Version 16 des conditions d'utilisation : ce qui change, publié le 22 octobre 2026, consulté le 26 octobre 2026.
Caisse des Dépôts, guide « Créer et gérer une offre de formation visant une certification RNCP : la gestion des blocs de compétences », version 5 applicable à compter du 22 octobre 2026, consulté le 26 octobre 2026.
Mon Compte Formation, Du changement dans votre parcours : découvrez les blocs de compétences, publié le 22 octobre 2026, consulté le 26 octobre 2026.