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Le CIR peut-il financer votre projet de développement logiciel ?

Antoine Auffray

29/04/2026 · Mis à jour le 14/10/2026

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) offre un taux de 30%, soit 10 points de plus que le CII. Mais il est aussi plus exigeant. La question que se posent beaucoup de startups et PME tech : est-ce que mon projet de développement logiciel est éligible au CIR ?

La réponse honnête : ça dépend. Pas de tout votre projet, mais de certaines parties.

CIR vs CII : la frontière

CIR CII
Taux 30% 20%
Critère Verrou scientifique ou technique Performances supérieures à l'existant
Seuil ou plafond 30% jusqu'à 100M€ de dépenses, 5% au-delà 400K€ de dépenses par an
Entreprises Toutes tailles PME uniquement

La différence fondamentale : le CIR exige un verrou scientifique ou technique, un problème que l'état de l'art ne sait pas résoudre. Le CII exige seulement des performances supérieures à ce qui existe.

Quand le dev logiciel est éligible au CIR

Votre développement logiciel peut être éligible au CIR si vous devez résoudre un problème technique pour lequel il n'existe pas de solution connue. Quelques exemples :

Peut relever du CIR (30%), si le verrou est démontré

  • Développement d'un algorithme de recommandation qui résout un problème de performance inédit (ex: matching temps réel avec contraintes multiples, optimisation combinatoire NP-difficile)
  • Création d'un modèle d'IA/ML avec une approche scientifique originale (ex: fine-tuning sur des données métier spécifiques avec contraintes de confidentialité)
  • Résolution d'un problème de scalabilité nouveau (ex: traitement temps réel de flux de données massifs avec des contraintes de latence inférieures à l'état de l'art)
  • Développement d'un protocole de communication innovant (ex: synchronisation pair-à-pair avec résolution de conflits dans un contexte offline-first)

Éligible au CII (20%, pas au CIR)

  • Développement d'une application avec des fonctionnalités nouvelles mais sans verrou technique (ex: une marketplace avec un UX innovant)
  • Création d'un SaaS qui fait mieux que la concurrence mais utilise des technos connues
  • Conception d'un produit avec des performances supérieures grâce à une combinaison originale de technologies existantes

Ni CIR ni CII

  • Développement d'un site vitrine ou e-commerce standard
  • Intégration d'un ERP/CRM existant
  • Maintenance et évolutions mineures
  • Adaptation d'un logiciel existant à un nouveau marché

Le piège de la sous-traitance

Pour déclarer vos dépenses de sous-traitance au CIR, votre prestataire doit avoir un agrément CIR délivré par le Ministère de la Recherche. C'est non négociable. Bob le développeur n'a pas cet agrément à ce jour.

De plus, les dépenses de sous-traitance sont plafonnées :

  • Max 3× vos dépenses R&D internes éligibles
  • Max 10M€ si pas de lien de dépendance avec le prestataire
  • Max 2M€ si lien de dépendance

En clair : si vous n'avez aucune dépense R&D interne (tout est sous-traité), vos dépenses externes ne sont pas éligibles. Il faut un minimum de R&D interne.

Comment documenter l'éligibilité

L'administration peut contrôler votre CIR jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle du dépôt de la déclaration (un CIR 2026 déclaré en 2027 reste contrôlable jusqu'au 31 décembre 2030). Le dossier justificatif doit contenir :

  1. L'état de l'art : qu'est-ce qui existait avant votre projet ? Quelles solutions étaient disponibles ? Articles scientifiques, brevets, documentation technique.

  2. Le verrou identifié : quel problème l'état de l'art ne résolvait pas ? Pourquoi les solutions existantes ne fonctionnaient pas dans votre contexte ?

  3. Les travaux menés : quelles approches avez-vous testées ? Quels résultats ? Quelles itérations ? Cahier de recherche, commits, rapports techniques.

  4. L'avancée réalisée : qu'avez-vous apporté de nouveau à l'état de l'art ? En quoi votre solution est-elle différente ?

Le rescrit : sécurisez avant de déclarer

Si vous doutez de l'éligibilité de votre projet, demandez un rescrit fiscal à l'administration. C'est une demande d'avis préalable :

  • Vous décrivez votre projet et vos dépenses, au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR
  • L'administration répond sous 3 mois
  • La réponse est opposable sur l'éligibilité du projet : si elle dit oui, l'administration ne peut pas revenir dessus, mais elle peut toujours contrôler les montants déclarés

C'est gratuit et c'est le meilleur moyen de dormir tranquille.

La stratégie optimale : CIR + CII sur le même projet

Pour un projet de développement logiciel, la stratégie la plus rentable est souvent de combiner CIR et CII sur le même projet :

  • CIR (30%) sur les dépenses de R&D pure : algorithmes, modèles IA, résolution de verrous techniques
  • CII (20%) sur les dépenses de conception du prototype ou de l'installation pilote d'un produit nouveau

Les deux crédits d'impôt sont cumulables, à condition de ne pas compter les mêmes dépenses dans les deux.

Poste CIR (30%) CII (20%)
Algo de matching IA X
Optimisation temps réel X
Architecture & API X
Frontend & UX X
Tests & validation X
Total sur 100K€ de dépenses 30K€ × 30% = 9K€ 70K€ × 20% = 14K€
Crédit d'impôt total 23 000€ (23%)

Ce calcul vaut pour vos dépenses internes, ou pour des travaux confiés à un prestataire agréé (agrément CIR pour la partie recherche, agrément CII pour la partie innovation). Les factures d'un prestataire non agréé, Bob le développeur compris, n'entrent dans aucune de ces deux assiettes. Et côté CII, seule la conception du prototype ou de l'installation pilote d'un produit nouveau compte, pas sa phase de production.

Notre recommandation

  1. Ne déclarez pas le CIR à l'aveugle. Faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé pour la première déclaration. Sachez que ces honoraires de conseil se déduisent, en tout ou partie, de l'assiette du CIR.

  2. Commencez par le CII si vous n'êtes pas sûr. Le CII est plus accessible (pas de verrou scientifique) et 20% c'est déjà un très bon deal. Il s'applique, en l'état des textes, aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027.

  3. Documentez en continu. Le dossier justificatif se construit pendant le projet, pas 2 ans après quand vous recevez une demande de l'administration.

  4. Vérifiez l'agrément de votre prestataire. Pas d'agrément CIR/CII = pas de crédit d'impôt sur la sous-traitance.

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