TEF-Health et SNDS : comment une startup d'IA santé se fait accompagner

La Plateforme des données de santé (PDS, aussi appelée Health Data Hub) a annoncé le 8 octobre 2026 les 4 PME retenues à l'issue de son appel à projets TEF-Health. Elles reçoivent un accompagnement technique, réglementaire et scientifique pour expérimenter leur solution d'intelligence artificielle. Trois d'entre elles travailleront sur la base principale du Système national des données de santé (SNDS). L'appel était ouvert du 22 janvier au 30 mai 2026.

Les 4 projets retenus

Projet	Société	Objet
PREDIC-BPCO	KanopyMed	Modèle d'IA qui prédit le risque de réadmission à 90 jours des patients atteints d'insuffisance cardiaque ou de BPCO, à partir de la base principale du SNDS
CARE5P	CareLine Solutions	Trois modules d'IA pour la prise en charge à distance de l'insuffisance cardiaque, grâce à un appariement de la plateforme CareLine IC avec la base principale du SNDS
Kwit-SNDS-ORTHO	Kwit	Étude rétrospective sur plusieurs millions d'actes chirurgicaux du SNDS : marqueurs d'usage du tabac, impact du tabagisme sur les complications et les coûts post-opératoires
Expand Health AI	Expand Labs	Évaluation d'un outil qui structure et interprète des comptes rendus de biologie médicale pour identifier des marqueurs de l'inflammation (santé intestinale, psoriasis)

Les trois modules de CARE5P : DC-SCORE (prédiction des décompensations cardiaques et des hospitalisations non programmées), NURSE ASSIST (aide à la décision des infirmiers spécialisés dans la gestion des alertes) et TELETITRIA (assistance à la titration médicamenteuse à distance).

Ce que l'accompagnement comprend

TEF-Health (Testing and Experimentation Facility for Health AI and Robotics) est un réseau européen coordonné par la Charité Universitätsmedizin Berlin. Lancé en janvier 2023 pour cinq ans dans le cadre du programme Europe numérique, il réunit 52 partenaires dans 9 pays de l'Union européenne. La Commission européenne le cofinance avec six États membres, dont la France.

La PDS fait partie du nœud français. Les lauréats de son appel bénéficient sans frais de l'ensemble de ses services : cadrage du projet, appui réglementaire, mise en relation avec les acteurs institutionnels, aide aux démarches d'accès aux données, appui à l'analyse et environnement de traitement sécurisé. Selon les besoins s'y ajoutent la conception ou la relecture de protocoles, l'utilisation du SNDS et le croisement de plusieurs sources de données.

Le but affiché : faire progresser le niveau de maturité technologique (TRL) de la solution, améliorer les performances du modèle et la préparer aux cadres réglementaires européens, AI Act compris.

Qui pouvait candidater

L'appel posait quatre conditions d'éligibilité :

• une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission, constituée et établie dans un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
• des parts qui ne sont pas détenues par des personnes ou des entités extérieures à l'UE ou à l'EEE ;
• pas plus de 300 000 euros d'aides d'État reçues au cours des trois exercices précédents, au titre du règlement de minimis (UE) 2023/2831 ;
• une solution d'IA ou de robotique au niveau TRL 5 au minimum, sur déclaration de la PME.

Les trois premières s'attestent par une déclaration du représentant légal.

Le jury notait ensuite cinq familles de critères : l'expertise de l'équipe et la maturité du projet, la solution elle-même, l'adéquation avec les services de la PDS, la place donnée aux utilisateurs, et les ressources que l'entreprise engage. La direction de la PDS tranchait sur la liste classée par le jury.

Ce que ça implique pour une startup d'IA santé

Le SNDS est au centre de l'offre. Trois des quatre projets retenus s'appuient sur sa base principale. Si votre modèle a besoin de données nationales pour être entraîné ou évalué, ce type d'appel vous donne un appui sur les points les plus lourds à porter seul : les démarches d'accès, le protocole et l'environnement de traitement.

L'appariement avec vos propres données est possible. CARE5P croise les données d'une plateforme de suivi à distance avec le SNDS. Pour un éditeur qui collecte déjà des données patients, c'est le montage à regarder. Préparez la base légale et l'information des patients avant de candidater : notre article sur l'entraînement d'une IA sur des données de santé détaille ces formalités.

Deux vérifications avant d'ouvrir un dossier. L'appel écarte une PME dont des parts sont détenues hors UE ou EEE : une startup financée par un fonds américain ou britannique est concernée. Le plafond de minimis est de 300 000 euros sur trois exercices : additionnez les aides reçues sous ce régime.

Arrivez avec des utilisateurs. Le jury évaluait l'implication de médecins ou de patients dans la conception et les tests, l'accessibilité de la solution et un plan de mesure d'impact. Un dossier purement technique perd des points sur ce critère.

Le réglementaire est noté. La transparence et le respect de l'éthique de l'IA, en conformité avec l'AI Act ou le MDR, figurent dans la grille. Notre calendrier de l'AI Act en santé donne les dates à tenir.

Aucune nouvelle vague n'est annoncée. La PDS classe cet appel parmi ses appels terminés et n'évoque pas de suite. Lancé en janvier 2023 pour cinq ans, le programme approche de son terme. Les candidatures passaient par la plateforme du réseau, tef.charite.de : c'est l'endroit à surveiller, avec la page des appels à projets de la PDS.

Sources

• TEF-Health : découvrez les 4 lauréats accompagnés par la Plateforme des données de santé, Plateforme des données de santé, 8 octobre 2026, consulté le 12 octobre 2026.
• TEF-Health, Testing and Experimentation Facility for Health AI and Robotics : appel à projets du 22 janvier au 30 mai 2026, Plateforme des données de santé, consulté le 12 octobre 2026.
• Nos appels à projets, Plateforme des données de santé, consulté le 12 octobre 2026.