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Passeport de prévention ouvert aux salariés : ce que votre LMS doit exporter

Antoine Auffray

16/11/2026

Le 16 novembre 2026, la Caisse des Dépôts a ouvert Mon Passeport Prévention aux travailleurs et aux demandeurs d'emploi. Elle l'a annoncé sur son portail d'information des organismes de formation. Le service, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail), centralise les formations et qualifications en santé et sécurité au travail (SST) de chaque titulaire. Les organismes de formation y ont accès depuis le 28 avril 2025, les employeurs depuis le 16 mars 2026.

Pour les organismes, la conséquence est simple : ce qu'ils déclarent, et ce qu'ils oublient de déclarer, est désormais visible par la personne formée.

Ce qui change

Le titulaire active son passeport depuis Mon Compte Formation, en acceptant les conditions générales d'utilisation. Il se connecte avec FranceConnect+ ou avec les identifiants de son compte Mon Compte Formation. Il y retrouve les formations déclarées par les organismes de formation et par ses employeurs, ainsi que celles qu'il a lui-même ajoutées.

Côté organisme, l'obligation de déclarer court depuis le 1er septembre 2025. Son périmètre s'est élargi en cours de route :

  • jusqu'au 30 juin 2026, seules deux catégories étaient concernées : les formations obligatoires encadrées par la réglementation (amiante, radioprotection) et celles qui précèdent une autorisation ou une habilitation de l'employeur (installations électriques, risque pyrotechnique) ;
  • depuis le 1er juillet 2026, les quatre catégories sont visées, y compris les formations qui relèvent de l'obligation générale de formation de l'employeur, comme celles sur les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques ou le risque routier.

Une formation se déclare si elle remplit trois critères à la fois : elle vise la prévention des risques auxquels le travailleur est exposé sur son poste, elle donne lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite, et elle apporte des compétences transférables à un poste similaire. Les formations de formateurs n'entrent pas dans le périmètre.

Deux canaux existent. Le formulaire en ligne convient de 1 à 50 personnes pour une même session. Au-delà, l'import en masse par fichier CSV, ouvert le 9 juillet 2026, accepte plusieurs déclarations par fichier.

Qui est concerné

Tout organisme qui dispense des formations SST éligibles, pour le compte d'un employeur ou non. L'obligation vaut aussi quand le stagiaire est un intérimaire formé à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : l'organisme déclare.

Un organisme qui forme en sous-traitance n'a rien à déclarer. C'est le donneur d'ordre, en lien avec l'employeur, qui s'en charge depuis son propre espace. Une plateforme utilisée par plusieurs organismes doit donc savoir, session par session, qui porte la déclaration.

En cas de manquement, la FAQ du portail renvoie aux sanctions administratives des articles L. 6356-1 et suivants du code du travail, amende comprise.

Ce que ça implique pour votre LMS

Le fichier se génère, il ne se tape pas. Le guide de la Caisse des Dépôts décrit un format strict : séparateur |, encodage UTF-8, 200 Mo au plus, colonnes nommées et ordonnées exactement comme la trame. La trame des attestations compte 20 colonnes, celle des justificatifs de réussite 29. Un fichier qui déroge à une seule de ces règles est rejeté en entier. Les dates s'écrivent jj/mm/aaaa, la modalité prend l'une des valeurs A_DISTANCE, PRESENTIEL ou MIXTE, et chaque déclaration regroupe jusqu'à 500 stagiaires. Ces contraintes se codent une fois dans l'export de la plateforme, plutôt que de laisser un assistant les reproduire à la main dans Excel.

Le catalogue doit porter des codes ROME. Le champ COMPETENCE_TRANSFERABLE attend 3 à 10 codes de compétences du référentiel ROME, séparés par des /. Leur existence est contrôlée à l'import : un code inconnu fait rejeter la déclaration. La plateforme a intérêt à stocker ces codes au niveau de la formation, validés à la saisie, et non à les chercher au moment de déclarer.

Un identifiant stable par participation. ID_UNIQUE_PARTENAIRE identifie la participation d'un stagiaire à une session. Il doit rester unique dans le fichier et dans tous les fichiers déjà importés. Une clé technique d'inscription, jamais réutilisée, fait l'affaire. Un numéro de ligne régénéré à chaque export, non.

Le NIR devient une donnée de la plateforme. Le numéro de sécurité sociale du stagiaire est obligatoire dans chaque déclaration. La FAQ précise que l'organisme est autorisé à l'utiliser (décret n° 2019-341 du 19 avril 2019), qu'il s'agit d'une obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD, sans consentement à recueillir, et que le stagiaire doit être informé de la collecte. Elle exclut le mail simple pour le transmettre. Concrètement : un champ chiffré, des accès restreints, une mention d'information dans le parcours d'inscription. Notre guide RGPD pour les PME détaille les mesures de base.

Contrôler avant d'envoyer. Une déclaration ne se modifie pas : en cas d'erreur, il faut supprimer les titulaires un par un, et la déclaration disparaît quand le dernier est retiré. Un contrôle de cohérence dans le LMS avant l'export coûte moins cher qu'une reprise. Après le dépôt, le portail rend l'un de trois statuts (« Traité avec succès », « Traité avec erreurs », « Rejeté ») avec un accusé de traitement : la plateforme peut l'archiver à côté de la session, comme preuve.

Les délais se calculent par trimestre. Pour les attestations, le délai part de la fin du trimestre où la formation s'est terminée. Pour les justificatifs de réussite, il part du trimestre où commence leur validité. Une alerte par session, calée sur ce calcul, évite de découvrir un retard en fin d'année. Ces mêmes traces servent à l'audit Qualiopi, qui demande lui aussi les preuves le jour de l'audit.

Échéances

  • 30 septembre 2026 : date limite passée pour les formations terminées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025. Les employeurs peuvent vérifier ces déclarations jusqu'au 31 décembre 2026.
  • Formations terminées en 2026 : déclaration dans les 6 mois qui suivent la fin du trimestre. Une formation finie le 3 avril 2026 se déclare avant le 31 décembre 2026.
  • À partir du 1er janvier 2027 : le délai passe à 3 mois après la fin du trimestre. Une formation finie le 3 novembre 2027 se déclare avant le 31 mars 2028.

La FAQ indique que le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui fixe ces délais, est en cours de révision. Le calendrier peut encore bouger : mieux vaut le paramétrer que l'écrire en dur.

Pour brancher ces exports sur une plateforme existante ou en concevoir une, notre page EdTech décrit comment on travaille.

Sources

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