NGAP infirmière : les règles à coder dans votre logiciel d’ici 2028

Une décision du 8 septembre 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), publiée au Journal officiel du 22 octobre 2026, modifie la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers. Elle fait suite à l'avis de la commission de hiérarchisation des actes infirmiers du 25 juin 2026. Ses mesures entrent en vigueur en trois temps : 6 novembre 2026, 1er janvier 2027 et 1er janvier 2028.

Ce qui change

Au 6 novembre 2026

• Majoration MIR (« Majoration demande Issue de la Régulation »). Elle s'applique quand l'infirmier intervient à domicile à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires ou du service d'accès aux soins. Elle s'ajoute soit à un acte de la NGAP, y compris un AMI le jour d'un forfait de patient dépendant, soit à une cotation AMI 1,35 de levée de doute. Plafond : 20 MIR par semaine calendaire, du lundi au dimanche, et par infirmier. L'infirmier doit faire un retour d'information à la régulation après chaque intervention.
• Bilan de soins infirmiers (BSI) : la combinaison H0 E0 M0 ne donne plus de forfait, alors qu'elle classait jusqu'ici le patient en charge « légère ». Restent facturables le BSI initial et jusqu'à deux BSI intermédiaires par an.
• Consultation infirmière CIA, sous réserve d'un avis de la Haute Autorité de santé : jusqu'à quatre consultations, sans prescription, pour un patient diabétique de type 2 en ALD qui démarre l'insuline, dans les six mois suivant le début du traitement. Seuls les frais de déplacement s'y associent.
• Infirmiers en pratique avancée : nouveau tableau des forfaits (7 PAI pour l'initiation, 5 PAI pour le suivi, 2,1 PAI pour le suivi rapproché), une consultation IPA à 2,1 PAI limitée à quatre par année civile, et une majoration MIP pour les patients de moins de 7 ans ou de 80 ans et plus.

Au 1er janvier 2027

• Bilan infirmier annuel des plaies à risque, à 3,48 AMI, sans prescription. Une fois par patient sur douze mois consécutifs, pansement inclus. Il ne se cumule ni avec un forfait journalier ni avec un bilan de plaie complexe réalisé sur la même période.
• Diabète de l'enfant scolarisé : deux actes à 1 AMI (lecture de la glycémie, bolus d'insuline par pompe) et une majoration MSD, pour un enfant de moins de 16 ans en ALD soigné à l'école ou en périscolaire.

Au 1er janvier 2028

• Majoration MSG en sus du forfait BSC, une fois par jour, quand le score SEGA (somme A+B) atteint 35.
• Trois actes de surveillance : hebdomadaire à 3,77 AMI (une fois par semaine), pathologie aiguë à 1,49 AMI (15 passages au plus sur trois mois), administration de médicaments en psychiatrie ou démence à 1,48 AMI par passage.
• Règles de cumul des jours de forfait : seuls les actes AMX sont facturables, sauf ceux associés à une MIR, et un AMX réalisé pendant une séance liée à la dépendance est noté à 50 % de son coefficient.

Qui est concerné

• Les infirmiers libéraux et les infirmiers en pratique avancée.
• Les éditeurs de logiciels infirmiers et de logiciels de centres de santé qui produisent la facturation.

Ce que ça implique pour votre logiciel

La décision ne parle pas des logiciels. Ce qui suit est notre lecture côté développement.

Trois dates, donc des règles datées. Une même cotation n'aura pas les mêmes règles selon la date des soins. Faites porter les règles par la date de l'acte, pas par la date de saisie : une facture saisie en janvier 2027 pour des soins de décembre 2026 doit pouvoir appliquer les règles de décembre.

Des compteurs à plusieurs échelles. La MIR se compte par infirmier et par semaine calendaire, le bilan plaie par patient sur douze mois glissants, la CIA par patient et dans une fenêtre de six mois, la consultation IPA par année civile, la surveillance aiguë sur trois mois. Un compteur unique « par patient et par an » ne couvre aucun de ces cas.

De nouvelles données à saisir. Pour justifier une MIR, le logiciel doit savoir que l'intervention vient de la régulation. La MSD suppose l'âge de l'enfant et le lieu de soins. L'acte de 2028 en psychiatrie exige de vérifier l'ALD et le code CIM-10 (F20, F22, F25, F31 pour l'ALD 23) par le téléservice dédié : un logiciel qui intègre déjà les téléservices de l'Assurance maladie part avec une longueur d'avance.

Le DMP revient partout. Les comptes rendus du bilan plaie, du bilan de plaie complexe et des consultations infirmières sont versés au dossier médical partagé. Notre guide d'intégration Mon espace santé détaille le chemin technique et l'homologation.

La mise à jour pourrait devenir une obligation. Le PLFSS 2027 prévoit un agrément des logiciels de facturation, avec pénalité pour l'éditeur qui ne livre pas les évolutions dans les délais. Le texte, rejeté par l'Assemblée nationale, est désormais au Sénat ; le détail est dans notre brève sur l'agrément des logiciels.

Ce qui manque encore. Au 26 octobre 2026, ni les actualités d'ameli destinées aux infirmiers ni celles du GIE SESAM-Vitale ne relaient la décision. Avant de livrer la version du 6 novembre, demandez au GIE ou à votre caisse à partir de quand les nouveaux codes passent en télétransmission. C'était déjà la question à poser pour les codes vaccins SKA, SKB et SKC.

Échéances

• 6 novembre 2026 : MIR, BSI H0 E0 M0, consultation CIA (après avis de la HAS), forfaits et consultation IPA.
• 1er janvier 2027 : bilan annuel des plaies à risque, actes et majoration MSD pour le diabète de l'enfant scolarisé.
• 1er janvier 2028 : majoration MSG, trois actes de surveillance, nouvelles règles de cumul des forfaits BSA, BSB et BSC.

Sources

• Décision du 8 septembre 2026 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, JO n° 0247 du 22 octobre 2026, texte lu dans l'archive open data de la DILA, consulté le 26 octobre 2026.